A proximité de Saint-Pierre 97410 La Reunion
Acheteur : CIVIS
97410 Saint-Pierre
Tel : +33 262499600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la réhabilitation de l'ancienne usine sucrière de Pierrefonds

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312862-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +262 262499600
Fax: +262 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_938822.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la réhabilitation de l'ancienne usine sucrière de Pierrefonds

Numéro de référence: 2023DIT004
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage en charge de l'accompagner dans la mise en oeuvre du projet de réhabilitation de l'ancienne usine sucrière de Pierrefonds

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

II.2.4)Description des prestations:

tranche ferme :

Phase 1 : mise en place des instances de pilotage et validation des procédures de concertation (celles-ci seront effectives et mises en oeuvre par l'amo tout au long de la mission).

Phase 2 : étude d'opportunité et de faisabilité.

Phase 3 : études connexes nécessaires à l'opération et à l'élaboration du programme (diagnostics complémentaires si nécessaires, organisations urbaine, études économiques par activité, portage juridique et financier de l'opération, mode de gestion...).

Phase 4 : Etude de programmation.

tranches Optionnelles :

To 1 : Assistance au concours de la Maitrise d'oeuvre

to 2 : Assistance à l'analyse du dossier APS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation, qualification et expériences / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fond Friche, dans le cadre du plan France Relance

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

niveau de capacité professionnelle. Chaque équipe soumissionnaire devra disposer des compétences minimales suivantes :

- programmation : avec spécialisation/expérience notable en réhabilitation de bâtiment historiques ; constitution d'une équipe pluridisciplinaire en rapport aux compétences multiples demandées

- economie de la construction

- ergonomie

- ingénierie (bâtiment, infrastructure, coordination)

- urbanisme et environnement

- construction d'ouvrages Hqe

- compétences et expérience en concertation publique

- tourisme, loisirs, culture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

civis : 29 route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les candidats ne peuvent pas assister à l'ouverture de plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : https://civis.e-marchespublics.com.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tousles candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

l'heure de la Date Limite de Réception des Offres s'entend en heure locale (Utc+4)

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

- sous-Critère 1 : La bonne compréhension du projet et de ses enjeux

- sous-Critère 2 : La bonne compréhension de chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au Cctp

Le critère organisation, qualification et expérience sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

- sous-Critère 1 : Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants affectés à l'objet du marché avec curriculum vitae détaillés

- sous-Critère 2 : L'Organisation et l'adéquation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation

- sous-Critère 3 : Les temps passés par personnel affectés à l'objet du marché

le critère environnemental sera apprécié sur l'organisation mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché pour favoriser la réduction de son empreinte écologique et son impact sur l'environnement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 244427343
Fax: +33 262427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023