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Dossier de définition et mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation d'insonorisation de façades sur la RN814 communes de Caen et Hérouville Saint Clair

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67763

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65987
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 12-65987
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BN.
 Correspondant : M. Kerdreux Laurence, dreal b.n, 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-93, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : dossier de définition et mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation d'insonorisation de façades.
Lieu d'exécution : département du Calvados.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne la réalisation du dossier de définition des isolations de façades et d'une mission d'assistance technique et administrative de la DREAL Basse-Normandie pour la réalisation de travaux d'insonorisation de façades de logement du parc privé ainsi que de locaux professionnels recensés comme subissant des nuisances sonores dues à la proximité du boulevard périphérique de Caen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : dossiers techniques
tranche conditionnelle : suivi des travaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'etat 223-0203-02
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre à la lecture du mémoire justificatif et explicatif : 15 %;
     - prix : 85 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-DREALBN-DIMOA-RN814-INSONOR.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Les documents de la consultation sont disponibles exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2012-drealbn-dimoa-rn814-insonor", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
* Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions :
"Rn814 - dossier de définition et mission d'assistance technique et administrative pour la réalisation d'insonorisation de façades " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Dreal Basse Normandie - sgr / Uampf
10, Boulevard du Général Vanier - B.P. 60040
14006 Caen Cedex
* Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.
procedures DE Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3, rue Arthur le Duc, 14000 CAEN, Tel : 0231707272 télécopieur : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative).
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreal Basse Normandie.
 sgr / uampf 10 bd Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38669&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreal Basse Normandie.
 Correspondant : Mme Houlette Anny Lory, satih / Dimoa 10 bd Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-93, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Basse Normandie.
 Correspondant : Mme Houlette Anny Lory, 10 bd Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-93, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents peuvent être exclusivement obtenus par voie électronique .
 sur la plateforme des Achats de l'etat "http://www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence publique "2012-drealbn-dimoa-rn814-insonor", 00000 Xxxxxxx, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38669&orgAcronyme=d4t.
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