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la consultation concerne des contrats d’entretien de propreté Caen la consultation concerne des contrats d’entretien de propreté Appel d'offres ouvert 1. Maître d’ouvrage : La Plaine Normande, 16, avenue de Verdun, CS 10277, 14012 Caen cedex 1. 2
La Plaine Normande 14012Caen
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La consultation concerne des contrats d’entretien de propreté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242864

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108465701
SOURCEWEB (04/10/14)
Caen
la consultation concerne des contrats d’entretien de propreté
Appel d'offres ouvert

1. Maître d’ouvrage : La Plaine Normande, 16, avenue de Verdun, CS 10277, 14012 Caen cedex 1.
2. Objet du marché : la consultation concerne des contrats d’entretien de propreté.
3. Type de marché : marchés d’entretien.
Type de procédure : appel d’offres ouvert.
4. Critères d’attribution :
- la cohérence des engagements,
- (50 %) le montant des offres,
- (25 %) conformité de l’offre,
- (25 %) mémoire technique.
5. Lieu d’exécution : Basse-Normandie.
6. Durée d’exécution : à compter du 25 novembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2018.
7. Modalités d’attribution : lots unique.
8. Caractéristiques principales :
Lot 2 : Caen - Ifs.
9. Justification et pièces à fournir :
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat :
- lettre de candidature (DC4) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :
- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par :
- les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
- le deuxième alinéa de l’article 421-5,
- l’article 433-1,
- le deuxième alinéa de l’article 434-9,
- les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
- les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8,
- l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L.152-6 du Code du travail,
- l’article 1741 du Code général des impôts ;
- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu’une faillite personnelle, au sens de l’article L.625-2 du même Code, n’a pas été prononcée, ou qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n’aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale doivent justifier qu’ils ont satisfait aux conditions prévues à l’alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
- déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur ;
- liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;
- chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
- toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Les documents ci-dessous ne sont pas demandés au stade de l’offre, mais seront à produire lors de l’attribution du marché par le candidat dont l’offre aura été retenue :
- les pièces prévues aux articles R.324-4 et R.324-7 du Code du travail (formulaire type DC6) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire type DC7) ;
- les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
10. Date limite de réception des soumissions : 12 novembre 2014 à 12 h 00.
11. Obtention du dossier de la consultation :
Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles : par voie électronique, à l’adresse électronique suivante :
www.marches-securises.fr
Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE : LPN_14_20140926W2_03 afin d’accéder au dossier de consultation.
Toute information technique peut être obtenue auprès de Vincent Goulard par téléphone au 02 31 27 15 02 ou par mail vincent.goulard@lpn.sni.fr
- par CD contre un chèque d'un montant de 100 euros, établi à l'ordre de SNI Plaine Normande auprès de Mme Catherine Le Bret, mail :
catherine.lebret@lpn.sni.fr
12. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres) :
Remise des propositions sous forme papier : les propositions devront être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées en page de garde du présent Règlement de consultation.
Il s'agit des dates et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s’assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d’ouvrage.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au maître d’ouvrage contre récépissé.
Enveloppes intérieures :
1) Une enveloppe contiendra les pièces administratives citées à l’article 5.1 du présent Règlement de consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat). Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante :
"Contrat d’entretien de propreté de............ (nom de l'opération)".
"Raison sociale de l'entreprise : .........."
"Pièces administratives".
"À n'ouvrir qu'en commission".
2) Pour l’(les) offre(s), il y aura autant d'enveloppes intérieures que de réponses à des lots différents, chaque lot faisant l'objet d'un engagement différent comme rappelé plus haut.
Chaque enveloppe intérieure portera la mention suivante :
"Contrat d’entretien de propreté de.......... (nom de l'opération)".
"Raison sociale de l'entreprise : ..........".
"Offre pour le lot (n° et désignation) : .......... ............".
"À n'ouvrir qu'en commission".
Elle contiendra la proposition de l'entreprise pour le lot considéré avec toutes les pièces citées aux articles 5.2, 5.3, et 5.4 du présent règlement de consultation.
3) En cas de réponse à plusieurs lots qui présenterait des pièces communes aux différents lots (exemple : certificat de visite global, mémoire justificatif, présentation du système d’informations internet, etc …), une enveloppe intérieure spécifique pourra être prévue pour ces pièces. Cette enveloppe portera alors la mention suivante :
"Marché(s) d’entretien de propreté de.......... (nom de l'opération)".
"Raison sociale de l'entreprise : ..........".
"Offre : pièces communes aux différents lots".
"À n'ouvrir qu'en commission".
Enveloppe extérieure :
L'enveloppe extérieure contenant l’ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante : La Plaine Normande, 16, avenue de Verdun, CS 10277, 14012 Caen cedex 1 et la mention :
"Offre pour "contrat d’entretien de propreté de .......... (nom de l'opération)".
"Lot(s) N°(désignation) : .......... ...........".
" N’ouvrir qu'en commission".
13. Date d’envoi à la publication : 26 septembre 2014.
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