1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ST-VIGOR-LE-GRAND - Village St-Exupère - conception-réalisation pour des travaux de construction d'environ 59 logements
Description: construction d'environ 59 logements
Identifiant de la procédure: 6fd4df8f-4259-4c92-902d-70c0d7bda885
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: conception-réalisation pour des travaux de construction d'environ 59 logements
Description: Construction d'environ 59 logements
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: village Saint Exupère
Ville: SAINT VIGOR LE GRAND
Code postal: 14400
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique : oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1) formulaire DC1, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. 2) formulaire DC2. 3) pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles : a) Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine b) Une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement. c) Pour toutes les compétences : une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. e) Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière f) L'Entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 références significatives minimum et 5 références significatives maximum en construction, notamment d'opérations de logements collectifs en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années. g) L'Architecte devra remettre une liste de 3 références significatives minimum et 5 références significatives maximum en construction, notamment d'opérations de logements collectifs, d'ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années. h) Pour chaque compétence " étude technique " (fluides, thermique, structures, amiante), une liste de 3 références significatives minimum et 5 références significatives maximum, notamment de projet d'ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des 5 dernières années. i) Le mandataire devra produire une note méthodologique (5 pages A4 recto-verso maximum) traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d'ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu'en réalisation, au programme de l'opération. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés"
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2024 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: contacter le tribunal administratif de Caen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INOLYA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d’enregistrement: 780
Adresse postale: 7 place Foch
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d8721ad-fe1d-4692-9260-9b551942d2ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628908-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
