A proximité de Caen 14010 Calvados
Acheteur : INOLYA
7,·place Foch, CS·20176
14010 Caen cedex
Tel : +33 231303636
Secteurs d'activité
Services de réalisation d'enquêtes.

Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2025
JOUE - 380958-2025
380958-2025 - Résultats
France – Services de réalisation d'enquêtes – Réalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINOLYA
Adresse électroniqueboris.denechere@inolya.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
DescriptionRéalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
Identifiant de la procédureb7b4a78c-3471-4f0f-807d-79cb4d2c1132
Avis précédent48c66cb0-a451-4924-a625-1f92b2f7e4b5-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesRéalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité (SLS) et des enquêtes des occupations du parc social (OPS) pour INOLYA
DescriptionRéalisation et traitement des opérations des enquêtes de supplément de loyers de solidarité et des enquêtes des occupations du parc social
Identifiant interneUNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2025
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Achats et Performances - 7 place Foch 14000 Caen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomQualité des prestations
DescriptionQualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéINOLYA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireINTERSA
Nom officielCORUS
Offre
Identifiant de l’offre2025-048
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-048
Date de conclusion du marché06/06/2025
Organisation qui signe le marchéINOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielINOLYA
Numéro d’enregistrement780 705 703 00012
Adresse postale7 place Foch
VilleCAEN CEDEX
Code postal14010
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueboris.denechere@inolya.fr
Téléphone+33 231303636
Profil de l’acheteurhttps://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 Rue Arthur le Duc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielINTERSA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement32914338200094
VillePARIS
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielCORUS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement38932618200133
VilleVILLEURBANNE
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a20cc60-6e03-438f-8566-e6901011be95  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 15:00:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis380958-2025
Numéro de publication au JO S111/2025
Date de publication12/06/2025