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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services d'entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d'INOLYA
Description: entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage
Identifiant de la procédure: 50b8294d-a228-4e4a-b588-491040a11ab8
Avis précédent: fb336eca-760d-405e-b270-618f6d95bfad-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 756 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence de Bayeux
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération de 60 et 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence de Vire
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum pour la partie à bons de commande de 120 000 euros/an. Le lot n°2 fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence de Caen
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence de Falaise
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence d'Hérouville St Clair
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence de Dives/Mer (Pont l'Evêque)
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l'agence de Lisieux
Description: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Elagage sur le patrimoine des agences de Bayeux et Vire
Description: Elagage
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Elagage sur le patrimoine des agences de Caen - Falaise - Hérouville St Clair - Dives sur mer - Lisieux
Description: Elagage
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les pièces marché sont consultables auprès de INOLYA - direction Exploitation, Achats et Performance - pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération à 60 et 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 756 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEAN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/1
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEAN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEAN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/2
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: HANDYJOB
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT, AIRE, ASSOCIATION REVIVRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HANDYJOB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/3
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEAN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEAN LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/4
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEAN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEAN LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/5
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMANET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NORMANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/6
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: BAC ENVIRONNEMENT
Nom officiel: ASTA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BAC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/7
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/8
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/081/9
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: INOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d’enregistrement: 780705703
Adresse postale: 7 place Foch - CS 20176
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLEAN PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 55266028100026
Ville: IFS
Code postal: 14123
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HANDYJOB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52266486100054
Ville: BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79743866000038
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87931478900022
Ville: DOUVRES LA DELIVRANDE
Code postal: 14440
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSOCIATION REVIVRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30772177900017
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: NORMANET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38315448100022
Ville: DIVES SUR MER
Code postal: 14160
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BAC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37752662900037
Ville: LISIEUX
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ASTA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35152752600020
Ville: SURVILLE
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101764
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27103
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d638ac-e9ce-44b3-bd8a-d42cf47a44d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 15:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300913-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
