1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INOLYA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Description: Services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Identifiant de la procédure: 10ed01b4-9807-4f0e-82cc-8fada3a2b595
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande
Description: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les Territoires du Bessin, du Bocage - Falaise / Suisse Normande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoires de Caen
Description: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires de Caen
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoires d'Hérouville Saint Clair
Description: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires d'Hérouville Saint Clair
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoires du Pays d'Auge
Description: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur les territoires du Pays d'Auge
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 OU DUME (document unique de marché européen) rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - les références sur des projets similaires datant des 3 dernières années, - Le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC), Le marché est conclu pour une durée d'exécution de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an, soit une durée totale maximale de cinq ans. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marchés de services d'assainissement, curage et dégorgement des conduits d'évacuation, de nettoyage des fosses de rétention d'hydrocarbures sur le patrimoine de INOLYA
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INOLYA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INOLYA
Numéro d’enregistrement: 780 705 703 00012
Adresse postale: 7 place Foch
Ville: CAEN CEDEX
Code postal: 14010
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231303636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FR70171400054
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57445e70-de9a-4647-8901-3c0c1efc75d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 10:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553812-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
