A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : INOLYA
14000
Tel : +33 231303636
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/05/2026
JOUE - 302023-2026
302023-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
OJ S 85/2026 04/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielINOLYA
Adresse électroniquechristine.loisel-omont@inolya.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
DescriptionCAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
Identifiant de la procédure8eb8b78b-63fc-4b94-89f7-529a326d3cc2
Avis précédent99463520-afd0-48fc-92e9-fc6f6933b4f5-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
DescriptionAccord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération seconde vie de 68 logements sociaux
Identifiant interneLOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/03/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesles pièces du marché sont consultables auprès de INOLYA - Direction Exploitation, Achats et Performance - Pôle Commande Publique - 7, place Foch - 14000 CAEN
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPondéré à 50%
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique pondérée à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrespondération 50% et 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui signe le contratINOLYA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis70,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre70,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireSARL L'ARCHIVIOLETTE
Nom officielASSCOBAT, AFCE -IPI, SARL ING'IEC, SARL MATIMOPERLE, IPE, EURL DB'THERM, RENE INGENIERIE, MOSAIC
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE ARCHIVIOLETTE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025/080
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratINOLYA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielINOLYA
Numéro d’enregistrement780705703
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquechristine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone+33 231303636
Profil de l’acheteurhttps://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postalerue Arthur le Duc
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone01 31 70 72 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL L'ARCHIVIOLETTE
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement49988710700039
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielASSCOBAT
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement81239907900019
VilleTILLY SUR SEULLES
Code postal14250
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAFCE -IPI
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement49753027900023
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSARL ING'IEC
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement94943805500012
VilleSAINT CONTEST
Code postal14280
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSARL MATIMOPERLE
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement53253654700039
VilleHEROUVILLE ST CLAIR
Code postal14200
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielIPE
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement49062271900048
VilleAVRANCHES
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officielEURL DB'THERM
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement51035824500015
VilleSAINT LO
Code postal50000
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officielRENE INGENIERIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement97749205700012
VilleFRENOUVILLE
Code postal14630
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officielMOSAIC
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement93360911700017
VilleHEROUVILLE ST CLAIR
Code postal14200
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise774ddc6-841e-4efe-a249-36256e31f6d2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/04/2026 17:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis302023-2026
Numéro de publication au JO S85/2026
Date de publication04/05/2026