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Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'ehpad du Centre Hospitalier Robert Bisson à Lisieux Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'ehpad du Centre Hospitalier Robert Bisson à Lisieux marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'ehpad du Centre hospi...
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Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'ehpad du Centre Hospitalier Robert Bisson à Lisieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74896

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65574
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 12-65574
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de LISIEUX.
 Correspondant : M. le directeur, 4 rue Roger Aini B.P. 97223, 14107 Lisieux, tél. : 02-31-61-33-62, télécopieur : 02-31-61-33-63.

Objet du marché : marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'ehpad du Centre hospitalier Robert BISSON à LISIEUX.
Lieu d'exécution : lisieux.

Caractéristiques principales : 
marchés séparés
Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de l'ehpad du Centre Hospitalier Robert BISSON.
L'Opération porte sur 4 secteurs d'hébergement :
- la "Maison de Cure" accueillant les lits du secteur "Alzheimer" et maladies apparentées : création de déambulations extérieures, sécurisations extérieures.
- restructuration et extension du bâtiment "Devaux" : liaison avec la "Maison de Cure", restructuration des 3 étages (81 lits), sécurisations extérieures.
- création d'un pasa
- création d'une UHR de 14 lits.
Attention :
Seuls les lots no 3 (1 option), no 5, no 8, no 10 et no 14 (1 option) sont concernés par cet appel d'offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Restructuration et extension du secteur "DEVAUX" ("Maison de Cure" accueillant les lits du Secteur "Alzheimer" et maladies apparentées : création de déambulations extérieures, sécurisations extérieures ; restructuration et extension des 3 étages (81 lits) du Bâtiment DEVAUX ; création d'un Pasa). Délai d'exécution : 26 mois
Tranche Conditionnelle :
Création de l'"uhr". Délai d'exécution : 9 mois
Prestation divisée en lot : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au Cahier des Charges.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financement : Le financement de l'opération est assuré par le biais d'emprunts et de subventions de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises :
Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
Dc2 (Déclaration du candidat)
Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au Registre du Commerce, le cas échéant.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; (dans le cas où l'entreprise ne peut fournir les éléments listés au point précédent).;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
a) Soit les certificats de qualifications professionnelles (de type Qualibat) établis par des services chargés de contrôle de qualité :
b) Ou tout autre document attestant de la capacité du candidat notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN. Tél : 02 31 70 72 72
Introductions des délais de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF et JPG
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La remise d'une offre de sauvegarde est autorisée dans les conditions et délais de remise des plis sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER D'ORCHAMPT.
 Correspondant : xavier PERRET, 21 rue Ferdinand Daulne, 14100 Lisieux, tél. : 02-31-62-40-34, télécopieur : 09-70-06-23-83, courriel : lisieux@latelierdorchampt.fr, adresse internet : http://www.icade.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION.
 Correspondant : christophe DELEUZE, 24 rue Bailey, 14000 Caen, tél. : 02-31-46-76-10, télécopieur : 02-31-45-76-18, courriel : sophie.guiblin@icade.fr, adresse internet : http://www.icade.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Coin des Archis (CDA).
 4 avenue de Tsukuba, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-95-30-33, télécopieur : 02-31-95-30-35, adresse internet : http://www.icade.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : ICADE PROMOTION.
 Correspondant : christophe DELEUZE, 24 rue Bailey, 14000 Caen, tél. : 02-31-46-76-10, télécopieur : 02-31-46-76-18, adresse internet : http://www.icade.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Démolitions - Désamiantage - Gros œuvre (1 option)
Références et Qualifications : 15.12 et 21.13
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
2.
-
Charpente - Ossature bois - Couverture (1 option)
Références et Qualifications : 23.12 et 31.42
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
3.
-
Etanchéité (1 option)
Références et Qualifications : 32.11
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
4.
-
Menuiseries extérieures aluminium (2 options)
Références et Qualifications : 35.22
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
5.
-
Cloisons - Doublages
Références et Qualifications : 41.32
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
6.
-
Menuiseries intérieures (2 options)
Références et Qualifications : 41.32
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
7.
-
Plafonds suspendus (1 option)
Références et Qualifications : 43.13
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
8.
-
Peinture - Revêtements muraux
Références et Qualifications : 61.11
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
9.
-
Revêtements de sols souples
Références et Qualifications : 62.24
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
10.
-
Sols scelles - Faïence
Références et Qualifications : 63.12
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
11.
-
Ascenseurs
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
12.
-
Chauffage - Rafraîchissement - Ventilation - Plomberie sanitaire - Désenfumage (2 options)
Références et Qualifications : 54.13
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
13.
-
Electricité - Courants forts et faibles
Références et Qualifications : E3.3
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle
 
Lot
14.
-
Voiries et réseaux divers - Clôtures - Aménagements extérieurs (1 option)
Références et Qualifications : 13.21 et 13.41
Tranche Ferme et Tranche Conditionnelle

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