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Caen Habitat 14 14052Caen
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Travaux d'entretien et de dépannage de remise en état et d'adaptation du parc immobilier de Caen Habitat et Givc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323252

Date de clôture estimée : 31/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039520701
Caen Habitat 14
Travaux d'entretien et de dépannage de remise en état et d'adaptation du parc immobilier de Caen Habitat et Givc
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Caen Habitat (OPH), 1, place Jean-Nouzille, BP 15227, 14052 Caen cedex 4, http://www.caenhabitat.fr
Profil acheteur : www.pa-caenhabitat.fr
Le marché est-il soumis à l'accord sur les marchés publics : oui.
Nomenclature CPV : 45453000-7.
Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP).
Suite à lot déclaré sans suite.
Lieu d'exécution : Caen.
Objet du marché : travaux d'entretien et de dépannage de remise en état et d'adaptation du parc immobilier de Caen Habitat et Givc.
Nature et durée des marchés : marché à bons de commandes sans minimum ni maximum d'une durée de 1 an avec faculté de 3 reconductions annuelles (début prévisionnel : le 15 février 2011).
Nombre et consistance des lots :
Lot 11 : anti graffitis, CPV : 90690000-0.
Modalités d'attribution du marché : entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires par lot.
Conditions d'obtention du dossier : commande du DCE sous forme papier ou retrait Caen Habitat, service des marchés, 1, place Jean-Nouzille, BP 15227, 14052 Caen cedex 4, fax 02.31.27.98.54 ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
1. Lettre de candidature (imprimé DC1).
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2).
3. Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le cas échéant, copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) et attestations congés payés ou l'ensemble des attestations fiscales et sociales.
4. Déclaration sur l'honneur concernant le travail clandestin (imprimé DC6).
5. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6. Certificat de qualification, attestation d'affiliation et/ou références pour l'exécution de travaux similaires de moins de trois ans.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse suivant critères définis au règlement de la consultation.
Variantes autorisées : non.
Date limite de réception des offres : le 31 janvier 2011 à 12 h 30.
Financement : fonds propres, avance et paiement à 30 jours.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Renseignements :
Administratifs : service des marchés, tél. 02 31 27 50 12, fax 02.31.27.98.54, sg.marches@caenhabitat.fr
Techniques : service maintenance, tél. 02 31 27 50 31, fax 02.31.27.98.62.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen cedex 4 (14050), tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art. L. 551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Références de parution Boamp/Joue : n o 10-271799.
Date de l'envoi de l'avis à la publication : le 16 décembre 2010.
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