Centrale des marchés
Nettoyage des locaux du GIP LABÉO Nettoyage des locaux du GIP LABÉO3 lotsExécution sur les 4 sites LABÉO situés respectivement dans les départements du Calvados ( 2 sites sur Saint Contest), de la Manche ( Saint-lô) et de l'Orne ( ...
GIP LABÉO 14053Caen lfd@calvados.fr 02 31 47 19 00
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Nettoyage des locaux du GIP LABÉO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702375

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148737

Département(s) de publication : 14, 50, 61
Annonce No 15-148737
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel - saint-Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen Cedex 4. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel Saint -Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel Saint -Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel Saint -Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage des locaux du gip labéo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  nettoyage des locaux du GIP Labéo
3 lots
exécution sur les 4 sites LABÉO situés respectivement dans les départements du Calvados ( 2 sites sur Saint Contest), de la Manche ( Saint-Lô) et de l'orne ( Alençon).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90911200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r décembre 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : nettoyage des locaux de LABÉO Frank Duncombe et Hippolia (courant 2016)
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux de LABÉO Frank Duncombe et Hippolia (courant 2016)Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ( dont le détail figure Chapitre II Partie technique article 15 du CCP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r décembre 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : nettoyage des locaux de LABÉO Manche
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux de LABÉO MancheUne prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ( dont le détail figure Chapitre II Partie technique article 15 du CCP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r décembre 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : nettoyage des locaux de LABÉO Orne
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux de LABÉO OrneTrois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ( dont le détail figure Chapitre II Partie technique article 15 du CCP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r décembre 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours sur les crédits de fonctionnement de chacun des sites de LABÉO.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. adéquation des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  13-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
A - pièces de la candidature :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes et de joindre les certificats fiscaux et sociaux ;
- l'état annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts et l'attestation de l'urssaf justifiant de la situation du candidat au 31 décembre 2014;
- l'attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf) datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1° du code du travail et D. 243.15 du code de sécurité sociale) ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- si le candidat est en redressementjudiciaire, fournir la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour ;
- chaque candidat devra établir une liste des références clients en milieu technique (hospitalier, pharmaceutiques, laboratoires ; autres que les locaux administratifs de ces établissements) pour lesquels ces types de prestations ont été effectuées.
- une liste des moyens humains (effectifs, importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipements techniques, outillages ...).
B - pièces de l'offre:
- l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement; et/ou le DC 4 en cas de sous traitance,
- le(S) bordereau(x) des prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s);
- le mémoire technique détaillé à l'article 11 chapitre Ii-Partie technique du ccp

- une note détaillant la démarche qualité du candidat (certification ISO ou travailsous assurance qualité), fourniture obligatoire des certificats qualités.
- l'(es) attestation(s) de visites dûment remplie(s), datée(s) et signée(s)

conformément à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la notification.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
de plus le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
les candidats devront obligatoirement remplir le(s) bordereau(x) de prix fourni(s) par le pouvoir adjudicateur sous peine d'irrecevabilité de leur proposition.
il est rappelé que les 3 lots étant indépendants les uns des autres, les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les lots.
la monnaie de compte des marchés induits de cet appel d'offres est l'euro.
il s'agit de marchés sans montant minimum ni maximum.
le montant estimatif de l'ensemble des 3 lots s'élèvent à environ 240 000 euro(s) Ht/An
Dans le cas où un fournisseur se verrait attribuer plusieurs lots, ceux-ci pourraient être regroupés pour ne former qu'un seul et unique marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 3, rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 3, rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel - saint-Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen Cedex 4. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel Saint -Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel Saint -Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GIP LABÉO, 1 Route de Rosel Saint -Contest, à l'attention de Mme Catherine MOULIN, F-14053 Caen. Tél. (+33) 2 31 47 19 19. E-mail : lfd@calvados.fr. Fax (+33) 2 31 47 19 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage des locaux du gip labéo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  nettoyage des locaux du GIP Labéo
3 lots
exécution sur les 4 sites LABÉO situés respectivement dans les départements du Calvados ( 2 sites sur Saint Contest), de la Manche ( Saint-Lô) et de l'orne ( Alençon).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90911200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r décembre 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
LOT no 1 intitulé : nettoyage des locaux de LABÉO Frank Duncombe et Hippolia (courant 2016)
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux de LABÉO Frank Duncombe et Hippolia (courant 2016)Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ( dont le détail figure Chapitre II Partie technique article 15 du CCP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r décembre 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : nettoyage des locaux de LABÉO Manche
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux de LABÉO MancheUne prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ( dont le détail figure Chapitre II Partie technique article 15 du CCP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r décembre 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : nettoyage des locaux de LABÉO Orne
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux de LABÉO OrneTrois prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ( dont le détail figure Chapitre II Partie technique article 15 du CCP)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r décembre 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours sur les crédits de fonctionnement de chacun des sites de LABÉO.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. adéquation des moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  13-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
A - pièces de la candidature :
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes et de joindre les certificats fiscaux et sociaux ;
- l'état annuel des certificats reçus dûment rempli et signé (NOTI 2) ou imprimé 3666 du service des impôts et l'attestation de l'urssaf justifiant de la situation du candidat au 31 décembre 2014;
- l'attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf) datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1° du code du travail et D. 243.15 du code de sécurité sociale) ;
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- si le candidat est en redressementjudiciaire, fournir la copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour ;
- chaque candidat devra établir une liste des références clients en milieu technique (hospitalier, pharmaceutiques, laboratoires ; autres que les locaux administratifs de ces établissements) pour lesquels ces types de prestations ont été effectuées.
- une liste des moyens humains (effectifs, importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipements techniques, outillages ...).
B - pièces de l'offre:
- l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement; et/ou le DC 4 en cas de sous traitance,
- le(S) bordereau(x) des prix dûment rempli(s), daté(s) et signé(s);
- le mémoire technique détaillé à l'article 11 chapitre Ii-Partie technique du ccp

- une note détaillant la démarche qualité du candidat (certification ISO ou travailsous assurance qualité), fourniture obligatoire des certificats qualités.
- l'(es) attestation(s) de visites dûment remplie(s), datée(s) et signée(s)

conformément à l'article 18 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la notification.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
de plus le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
les candidats devront obligatoirement remplir le(s) bordereau(x) de prix fourni(s) par le pouvoir adjudicateur sous peine d'irrecevabilité de leur proposition.
il est rappelé que les 3 lots étant indépendants les uns des autres, les candidats ne sont pas tenus de répondre à tous les lots.
la monnaie de compte des marchés induits de cet appel d'offres est l'euro.
il s'agit de marchés sans montant minimum ni maximum.
le montant estimatif de l'ensemble des 3 lots s'élèvent à environ 240 000 euro(s) Ht/An
Dans le cas où un fournisseur se verrait attribuer plusieurs lots, ceux-ci pourraient être regroupés pour ne former qu'un seul et unique marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 3, rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 3, rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Fax (+33) 2 31 52 42 17.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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