1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP LABEO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de réactifs et kits pour les analyses d'immunologie (Sérologie) pour les services de LABÉO - relance de 5 lots
Description: Achat de réactifs et kits pour les analyses d’immunologie (Sérologie) pour les services de LABÉO - relance de 5 lots
Identifiant de la procédure: c530a501-0c4c-4433-9e02-918a1824f85a
Avis précédent: 732404-2024
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande mono attributaire. L’accord-cadre court pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2026. Si l’accord-cadre est notifié après le 25/06/2026, il sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2027. Il est reconductible 3 fois par période annuelle.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABÉO Plateforme Logistique 1, avenue des Carrières
Ville: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Brucellose
Description: Brucellose
Identifiant interne: 2026-004L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABÉO Plateforme Logistique 1, avenue des Carrières
Ville: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732404-2024
Informations complémentaires: L’accord-cadre court pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2026. Si l’accord-cadre est notifié après le 25/06/2026, il sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée s’appuyant sur les quantités estimatives fixées au BPU) x Nombre de point de la pondération X 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et descriptives et des échantillons éventuels.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable Définition et appréciation du critère : Démarche de l’entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes, en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Distomatose
Description: Distomatose
Identifiant interne: 2026-004L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABÉO Plateforme Logistique 1, avenue des Carrières
Ville: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732404-2024
Informations complémentaires: L’accord-cadre court pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2026. Si l’accord-cadre est notifié après le 25/06/2026, il sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée s’appuyant sur les quantités estimatives fixées au BPU) x Nombre de point de la pondération X 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et descriptives et des échantillons éventuels.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable Définition et appréciation du critère : Démarche de l’entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes, en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Borréliose
Description: Borréliose
Identifiant interne: 2026-004L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABÉO Plateforme Logistique 1, avenue des Carrières
Ville: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732404-2024
Informations complémentaires: L’accord-cadre court pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2026. Si l’accord-cadre est notifié après le 25/06/2026, il sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée s’appuyant sur les quantités estimatives fixées au BPU) x Nombre de point de la pondération X 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et descriptives et des échantillons éventuels.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable Définition et appréciation du critère : Démarche de l’entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes, en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Dosage des IgG
Description: Dosage des IgG
Identifiant interne: 2026-004L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABÉO Plateforme Logistique 1, avenue des Carrières
Ville: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732404-2024
Informations complémentaires: L’accord-cadre court pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2026. Si l’accord-cadre est notifié après le 25/06/2026, il sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée s’appuyant sur les quantités estimatives fixées au BPU) x Nombre de point de la pondération X 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et descriptives et des échantillons éventuels.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable Définition et appréciation du critère : Démarche de l’entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes, en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fluoprep
Description: Fluoprep
Identifiant interne: 2026-004L5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141625 Kits de diagnostic
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LABÉO Plateforme Logistique 1, avenue des Carrières
Ville: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal: 14760
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 732404-2024
Informations complémentaires: L’accord-cadre court pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2026. Si l’accord-cadre est notifié après le 25/06/2026, il sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’au 25/06/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est expresse.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée s’appuyant sur les quantités estimatives fixées au BPU) x Nombre de point de la pondération X 10.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et descriptives et des échantillons éventuels.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable Définition et appréciation du critère : Démarche de l’entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes, en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP LABEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIP LABEO
Organisation qui traite les offres: GIP LABEO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP LABEO
Numéro d’enregistrement: 13001843500011
Adresse postale: 1 route de Rosel
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0233511277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8edf52b9-c476-4d6c-9140-48e7f82748db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 14:47:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158506-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
