14 mission d'expertise comptable et externalisation de la paie du gip jem Normandie à Caen

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP JEM Normandie 2014, 6, avenue du Maréchal Montgomery, à l'attention de ginard Elise, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 02 31 84 02 97. E-mail : jem@normandie2014.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission d'expertise comptable et externalisation de la paie du gip jem Normandie 2014.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6 avenue du Maréchal Montgomery, 14000 Caen.
Code NUTS : FR251.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché pour une période de 3 exercices comptables correspondant à l'année civile soit du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, une mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité et de communication financière d'une part, et externalisation de la paie du GIP d'autre part.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79200000, 79211110.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1. valeur prix . pondération 40.
2. 2. valeur technique . pondération 60 avec sous-critères méthodologie : 15, moyens humains : 15, expérience en évènements nationaux et internationaux : 10, délais d'exécution : 5 et logiciels et moyens techniques proposés 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11120002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 250-408558 du 29/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012015

Lot n° : 1

Intitulé : Mission d'expertise comptable du Comité d'Organisation du GIP JEM Normandie 2014 avec prise en charge la tenue de la comptabilité générale et analytique du GIP depuis la saisie des écritures comptables jusqu'à l'établissement des comptes annuels, intégrant les documents comptables ( bilan, compte de résultat, annexe, tableaux de bord) et les déclarations fiscales périodiques et annuelles des exercices sociaux, année civile, 2012 à 2014.

V.1) Date d'attribution du marché : 10 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BDO France-Léger et associés, 113, rue de l'Université, F-,75007 Paris. E-Mail : contact@bdo.fr. tél. : (+33) 1 58 36 04 30. Fax : (+33) 1 58 36 04 33.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012015

Lot n° : 2

Intitulé : Externalisation de la paie avec prise en charge depuis l'entrée du salarié jusqu'à l'établissement du solde de tout compte et prise en charge de l'ensemble des déclarations fiscales ou sociales basées sur les salaires et accompagnement du GIP dans le domaine de la règlementation sociale.

V.1) Date d'attribution du marché : 10 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BDO France-léger et associés, 113, rue de l'Université, F-,75007 Paris. E-Mail : contact@bdo.fr. tél. : (+33) 1 58 36 04 30. Fax : (+33) 1 58 36 04 33.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 252 B, annonce n° 146 du 29 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012