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14 associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Caen, Avranches et Argentan 14 associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Caen, Avranches et Argentan la présente consultation a pour objet de s'...
GIP JEM Normandie 2014 14000Caen
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14 associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Caen, Avranches et Argentan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048362

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55657

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP JEM Normandie 2014.
Correspondant : katily Jouanne, 6 avenue Maréchal Montgomery 14000 Caen adresse internet : http://www.normandie2014.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pa-normandie2014.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisateur d'évènement sportif.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet de s'associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Caen, Avranches et Argentan.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché fractionné en trois (3) lots, à bons de commande sans avec un maximum de cent mille EUR Hors taxes (100 000 EUR ht) pour le total des lots (lot 1 : soixante mille EUR (60 000 EUR) maximum, lot 2 : vingt mille EUR (20 000 EUR) maximum et lot 3 : vingt mille EUR (20 000 EUR) maximum), est passé en application des articles 8, 9 et 10 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 selon une procédure librement définie, avec dématérialisation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la mer et des conseils généraux de l'orne, de la Manche et du Calvados.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2 ;
- les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature ;
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- extrait KBIS ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel ; une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur date et montant ; une indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; les agréments justifiant que le candidat et son personnel relèvent des personnes dûment habilitées à exercer la profession d'huissier de justice;.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en vertu de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la prestation est réservée à la profession d'huissiers. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de caen 3, rue Arthur Leduc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les voies de recours sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 " ressort de Caen " : Permanence du 23 août 2014 au 07 septembre 2014 inclus.
La présente consultation a pour objet de s'associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Caen.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.
Lot(s) 2 lot 2 " ressort d'avranches " : Permanence le 28 août 2014.
La présente consultation a pour objet de s'associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'avranches.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.
Lot(s) 3 lot 3 " ressort d'argentan " : Permanence du 28 août 2014 au 31 août 2014 inclus.
La présente consultation a pour objet de s'associer les services d'huissiers de justice compétents territorialement dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'argentan.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.

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