A proximité de Levallois-Perret 92300 Hauts De Seine
Acheteur : LEVAPARC
41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir
92300 Levallois Perret
Tel : 0141271475
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.

prestations De Gardiennage Général Des Parcs Publics De Stationnement Ainsi Que Du Poste De Commandes Centralisées Gérés Par La Société Levaparc Et Situés Sur La Commune De Levallois-Perret

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768141-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: levaparc
Numéro national d'identification: 35334722200211
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: ahalipre@semarelp.com
Téléphone: +33 141271475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.levaparc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: saeml Levaparc
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: ahalipre@semarelp.com
Téléphone: +33 141271475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sem

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations De Gardiennage Général Des Parcs Publics De Stationnement Ainsi Que Du Poste De Commandes Centralisées Gérés Par La Société Levaparc Et Situés Sur La Commune De Levallois-Perret

Numéro de référence: 2023-12-11
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement, du réseau d'horodateurs en voirie ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret.Le code Cpv est le 79713000.L'étendue des prestations est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

41 rue Camille Pelletan 92300 - levallois Perret

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage général des parcs publics de stationnement, du réseau d'horodateurs en voirie ainsi que du poste de commandes centralisées gérés par la société Levaparc et situés sur la commune de Levallois-Perret.Le code Cpv est le 79713000.L'étendue des prestations est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché pourra être reconduit une (1) fois vingt-quatre mois de manière tacite. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf article 7.1 du Règlement de Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

f article 7.1 du Règlement de Consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf article 7.1 du Règlement de Consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations. À ce titre, il est annexé au Cctp en annexe 2 la liste du personnel concerné (fournie par le prestataire sortant) dans le cadre de l'exécution des prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1 - durée du MarchéLe marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification fin février 2024 / début mars 2024. L'Exécution du marché le 28 mai 2024.2 - conditions particulières D'Exécution DES PrestationsConformément à l'article L1224-1 du Code du Travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés affectés sur place à l'exécution des prestations.3 - procédure de PassationUne procédure d'appel d'offres ouvert (articles L 2124-2,r 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de Commande Publique).4 -technique particuliere D'AchatMarché mixte : Une part forfaitaire (Dpgf) - prestations continues ; Une part à commandes (Bpu) prestations ponctuelles supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) HT (4 ans), reconductions comprises.5 - questions des candidats - réponses du pouvoir adjudicateurcf article 4.9 du Règlement de Consultation6 - modifications de détail au dossier de consultationcf article 4.10 du Règlement de Consultation7 - jugement des Offres-Critère no1 : PRIX : Notation sur 20 à 30%la part forfaitaire 12 pts :(Prix de l'offre la plus basse X 12) / (Prix de l'offre du candidat analysé) - la part à commande 8 pts :Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté " ssiap Niveau 1 (2 Pts), (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée , Prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté " ssiap Niveau 2 (2 Pts), (2x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée-prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté " ssiap Niveau 3 (2 Pts),(2 x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée),prestations ponctuelles relevant des agents d'intervention " Posté Maître-Chien " (1 pt),(1x prix de l'heure moyen le plus bas) / prix de l'heure moyen de l'offre analysée-rabais éventuel proposé (1 pt), (1 x prix de l'heure moyen avec rabais le plus bas) / prix de l'heure moyen avec rabais* de l'offre analysée)-critère no2 : valeur technique : Notation sur 20 à 60%: Sous-Critère no1 7 pts:pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, Sous-Critère no2 7 pts: Pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations, Sous-Critère no3 6 pts: Pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations-critère no3 : Démarche environnementale (10%) : Pertinence des objectifs de démarche environnementale pris en compte pour l'exécution des prestations.8 - motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.9 - documents à accès restreint(bt-14).l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur10 - minimum candidats(bt-50)- pour les procédures restreintes uniquement :sans objet11 - réduction progressive (Bt-52)- en procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives : sans objet8 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :TGI 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info