A proximité de Caen 14076 Calvados
Acheteur : GIE GANIL
Bd Henri Becquerel - BP.55027 14076
14076 Caen cedex 5
Tel : +0033231454980
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
5 Lots
Lot 1
Lot 1 - Incendie/Sécurité
Lot 2
Lot 2 - Equipements industriels et levage
Lot 3
Lot 3 - Electricité
Lot 4
Lot 4 - Ventilation / Environnement / Mesures spécifiques
Lot 5
Lot 5 - Equipements sous pression
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

Réalisation des contrôles et essais périodiques des installations du GANIL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 72496-2025
72496-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Réalisation des contrôles et essais périodiques des installations du GANIL
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE GANIL
Adresse électroniquelaunay@ganil.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation des contrôles et essais périodiques des installations du GANIL
DescriptionL'appel d'offres se décompose en 5 lots : - Lot 1 : Incendie/Sécurité - Lot 2 : Equipements industriels et levage - Lot 3 : Electricité - Lot 4 : Ventilation / Environnement / Mesures spécifiques - Lot 5 : Equipements sous pression
Identifiant de la procédure02c55b4e-87df-42c7-b3af-fee9db20dd2e
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique »
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 - Incendie/Sécurité
Descriptionle lot 1 comprend les CEP suivants : 3 - Portes coupe-feu 5 - Radio Diffusion d'Ordres 25 - ERP Maison d'hôtes 27 - Désenfumage mécanique 34 - Densité de charge calorifique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 - Equipements industriels et levage
Descriptionle lot 2 comprend les cep suivants : 7 - Levage 8 - Equipements de protection 9 - Ponts et portiques 10 - Ascenseurs et monte charges 11 - Portes et portails automatiques 35 - Machines-outils 38 - Presse plieuse Racks d'entreposage des déchets nucléaires
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 - Electricité
Descriptionle lot 3 comprend les cep suivants : 12 - Installation électrique 13 - Installation électrique 14 - Protection contre la foudre
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 - Ventilation / Environnement / Mesures spécifiques
Descriptionle lot 4 comprend les cep suivants : 15 - Ventilation des locaux 16 - Rendement des bruleurs 17 - Polluants atmosphériques 18 - Polluants rejetés dans l'eau 19 - Appareils de cuisson 20 - Hottes du restaurant 21- Potabilité et Légionnelle 22 - VMC gaz restaurant 23 - Détecteur gaz chaufferie 24 - Etanchéité des canalisations gaz 26 - Disconnecteurs 30 - Ventilation à pollution spécifique 32 - Mesure de bruits environnement
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 - Equipements sous pression
Descriptionle lot 5 comprend les cep suivants : 31 - Appareils à pression
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIE GANIL
Numéro d’enregistrement99788830000016
Adresse postaleBd Henri Becquerel - BP.55027 14076  
VilleCaen cedex 5
Code postal14076
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquelaunay@ganil.fr
Téléphone+0033231454480
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Villecaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+0033231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb37e4dd1-a70d-446a-abf4-85b1e97b0c18  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 12:42:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis72496-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025