1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GANIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique sur le site du GANIL
Description: Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique sur le site du GANIL
Identifiant de la procédure: ee1827e5-9c51-493e-8057-135b61018225
Identifiant interne: 2024-064-VLA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique
Description: Déploiement d'une GTB et mise en place d'un outil de suivi énergétique
Identifiant interne: 2024-064-VLA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42992000 Matériel électrique à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - lettre de candidature (DC1) - Attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, - Déclaration du candidat (DC2) - Les attestations de régularité fiscale et sociale, - Extrait KBIS ou équivalent datant de moins de trois mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; - en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) : - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires exécutées dans les cinq dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, - les certificats de qualifications professionnelles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché - un projet de plan de management de la qualité répondant aux exigences des normes ISO-9001 (ou équivalent), - une plaquette de présentation de l'entreprise, - les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-dessus. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GANIL
Numéro d’enregistrement: 99788830000016
Adresse postale: Bd Henri Becquerel - BP.55027 14076
Ville: Caen cedex 5
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Virginie LAUNAY
Téléphone: +0033231454480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e92edb8-c226-4e72-8cb1-a1e91034b0b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 08:52:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700918-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
