Centrale des marchés
14 travaux de peinture intérieur en site occupé au sein de la direction régionale pôle emploi basse normandie à Caen 14 travaux de peinture intérieur en site occupé au sein de la direction régionale pôle emploi basse normandie à Caen marché de réalisation d'une prestation de peinture intérieur en site occupé au s...
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14 travaux de peinture intérieur en site occupé au sein de la direction régionale pôle emploi basse normandie à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847898

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178742

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DR PE Basse-Normandie.
Correspondant : Philippe levavasseur, 1 rue normandie niémen 14000 Caen tél. : 02-31-53-51-82 télécopieur : 02-31-53-50-79 courriel : franck.mouchel@pole-emploi.fr adresse internet : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.

Objet du marché : marché de réalisation d'une prestation de peinture intérieur en site occupé au sein de la direction régionale pôle emploi basse normandie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : direction régionale pôle emploi, 14000 Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sont inclus dans le présent marché :
- la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les produits et matériels nécessaires au parfait achèvement des travaux ;
- le déplacement des bureaux y compris matériel informatique, meubles (haut et bas) et des chaises. Les surfaces des mobiliers de bureau seront vides à l'exception du matériel informatique (le débranchement sera assuré par nos soins;
- la protection des bureaux y compris le matériel informatique, les meubles (haut et bas) et les chaises ou fauteuils.
- la dépose et la repose à l'identique des cadres et tableaux (liège ou blanc) ;
- l'extraction des chevilles et vis existantes (hors cadres et tableaux) et le rebouchage des trous y afférents ;
- la fourniture, la mise en place et le repli de tous les échafaudages nécessaires à l'exécution des travaux ;
- les protections par tous moyens appropriés des ouvrages peints ou non peints ainsi que le mobilier ;
- la réfection des travaux défectueux ou abimés, soit en cours de travaux, soit à la réception toutes les sujétions en découlant ;
- le nettoyage des espaces au fur et à mesure des espaces peints et des réinstallations ;
- l'enlèvement quotidien des déchets hors des locaux de pôle emploi et prioritairement dans les décharges publiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les surfaces à peindre sont indiquées en annexe ii(cf. plans) et après la visite obligatoire du lieu d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 25 novembre 2013 et jusqu'au 3 janvier 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 novembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le marché ne comportera pas de négociation
le marché sera attribué sur la base des critères pondérés ci-après énumérés :
40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :
-30 % pour la composition des équipes proposées et expérience pour la prestation
-10 % pour les modalités d'organisation du nettoyage
60 % pour le prix.



Situation juridique - références requises : déclarer sur l'honneur, que l'opérateur économique identifié :
a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail
n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au deuxième alinéa de l'article 434-9, aux articles 435-2, 441-1 à 441-7, aux premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, aux articles 441-9 et 450-1 du code pénal, ainsi qu'à l'article 1741 du code général des impôts
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.



Capacité économique et financière - références requises : cf. cadre de réponse.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. cadre de réponse.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. cadre de réponse.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. cadre de réponse.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle emploi basse normandie.
Correspondant : Franck mouchel, 1 rue normandie niémen, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-51-82, télécopieur : 02-31-53-50-79, courriel : drachats.14095@pole-emploi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pôle emploi basse normandie.
Correspondant : Franck mouchel, 1 rue normandie niémen, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-51-82, télécopieur : 02-31-53-50-79, courriel : drachats.14095@pole-emploi.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle emploi basse normandie.
Correspondant : Franck mouchel, 1 rue normandie niémen, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-51-82, télécopieur : 02-31-53-50-79, courriel : drachats.14095@pole-emploi.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle emploi basse normandie.
Correspondant : Franck mouchel, 1 rue normandie niémen, 14000 Caen, tél. : 02-31-53-51-82, télécopieur : 02-31-53-50-79, courriel : drachats.14095@pole-emploi.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur le duc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur le duc 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72.

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