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ESH La Plaine Normande 14012Caen
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Contrat d'entretien sur 3 ans, curage/détartrage des réseaux et colonnes EU-EV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852984

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/10/13)
7091207801
Caen
Contrat d'entretien sur 3 ans, curage/détartrage des réseaux et colonnes EU-EV
Procédure adaptée





1. Maître d’ouvrage : ESH La Plaine Normande, 16, avenue de Verdun, BP 227, 14012 Caen.

2. Objet du contrat : contrat d’entretien sur 3 ans, curage/détartrage des réseaux et colonnes EU-EV.

3. Lieu d’exécution : Basse et Haute-Normandie.

4. Modalités d’attribution : lots séparés.

5. Caractéristiques principales :

Lot 1.1 : Basse-Normandie.
Lot 1.2 : Haute-Normandie.

6. Condition de participation :
Sélection des candidatures sur les critères :

1. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649.

2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur
expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

- expérience et capacités professionnelles,

- capacités techniques,

- capacités financières.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-
dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5. Les attestations d'assurance suivantes :

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise,

- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle : si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.


Sélection des propositions chiffrées sur les critères :


- critère 1 : coût 60 %,
- critère 2 : conformité de l’offre (BPU sur travaux hors contrat) 20 %,
- critère 3 : mémoire technique 20 %.

7. Date limite de réception des propositions chiffrées : 29 octobre 2013 à 12 h.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure précisés ci- dessus. Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes
dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes : ESH La Plaine Normande, 16, avenue de Verdun, BP 227, 14012 Caen cedex. Soumission pour : curage/détartrage des réseaux et
colonnes EU-EV. Entreprise : ... Lot … Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra :

- Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et
justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-dessus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes : première enveloppe intérieure : candidature pour : ... Entreprise : ... Lot … Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.
- Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, accompagnée d’un mémoire technique
devant préciser les moyens de l’entreprise, la localisation des bureaux et du personnel permettant de juger la réactivité de l’entreprise à intervenir sur les sites, le coût horaire pour les prestations hors contrat, l’utilisation éventuelle de produits «verts» pour le respect de l’environnement et toute autre information que l’entreprise jugera utile et qui portera les mentions suivantes : deuxième enveloppe intérieure : offre pour : ... Entreprise : ... Lot …
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture.
8. Obtention du dossier de la consultation : le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles : par voie électronique, à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
Après s’être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l’inscription) en utilisant l’identifiant DCE : LPN_14_20131014W2_01 afin d’accéder au dossier de consultation.
Toute information technique peut être obtenue auprès de Vincent Goulard par téléphone au 02 31 27 15 02 ou par mail vincent.goulard@lpn.sni.fr
par CD contre un chèque d'un montant de 100 €, établi à l'ordre de SNI Plaine Normande auprès de Mme Catherine Le Bret,
mail : catherine.lebret@lpn.sni.fr


9. Date d’envoi à la publication : 14 octobre 2013.
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