1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Description: Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Identifiant de la procédure: f03e8e77-67d4-4895-9b94-522b96f5b481
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71351923 Services de levés bathymétriques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération de Caen-la-Mer
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Description: Modélisation du fonctionnement hydraulique et des inondations de la basse vallée de l'Orne et révision du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne
Identifiant interne: 2024-DDTM14-HYDRAULIQUE-BVO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71351923 Services de levés bathymétriques, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3-5 Rue Arthur le Duc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Caen BP 25086 14000 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Numéro d’enregistrement: 13000902000012
Département: CALVADOS
Adresse postale: 10 Boulevard du Général Vanier
Ville: Caen
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service urbanisme et risques - DDTM 14
Téléphone: 0231431592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3324fab7-06b4-4237-9113-c6bfa7518434 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:56:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 582503-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
