Avis de marché - Avis n° 25-38149 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-38149
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025SMM081
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic Le Moël
Adresse mail du contact : Ludovic.lemoel@calvados.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231571277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de pièces détachées d'origine pour tout véhicule de marque PEUGEOT et CITROEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 34300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande d'une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum : 55 000 euros HT Pas de montant minimum. Les candidats mentionneront le taux de remise sur les tarifs publics ou catalogue dans l'acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : SMMR du Département du Calavdos (Carpiquet).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premières offres à l'issue d'un premier classement. Critère de sélection des offres : Prix : 70% (cf. détail au RC) Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la clarté des catalogues et des références, des remises et des tarifs appliqués, ainsi que de la capacité du candidat à s'adapter aux modalités de facturation du Département : 25% Performance environnementale de l'offre appréciée au regard de la note environnementale fournie par le candidat : 5%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
