Centrale des marchés
réalisation de mesures et d'études acoustiques, de dossiers techniques et du suivi des travaux d'insonorisation au niveau du réseau routier national de la région Basse-Normandie 14 réalisation de mesures et d'études acoustiques au niveau du réseau routier national de la Basse-Normandie au profit de la DREAL à Caen ville : Caen Cedex lieu : 10 Bld Général Vanier - cS 6...
DREAL Basse-Normandie 14006Caen dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 0231445987
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Réalisation de mesures et d'études acoustiques, de dossiers techniques et du suivi des travaux d'insonorisation au niveau du réseau routier national de la région Basse-Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846371

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338994-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177241

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Basse-Normandie. Code d'identification nationale : 13000962400011, 10 Bld Général Vanier - cS 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040, contact : satih / Dimoa, à l'attention de Mme KERDREUX Laurence, F-14006 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 50 01 83 61. E-mail : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 44 59 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Dreal Basse-Normandie. Code d'identification nationale : 13000962400011, 10 bd Vanier CS 60040, contact : satih / Dimoa, à l'attention de M. Bogaert Eric, F-14006 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 50 01 83 91. E-mail : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 44 59 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dreal Basse-Normandie. Code d'identification nationale : 13000962400011, 10 bd Vanier CS 60040, contact : sgr / Uampf, F-14006 Caen Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138177&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de mesures et d'études acoustiques, de dossiers techniques et du suivi des travaux d'insonorisation au niveau du réseau routier national de la région Basse-Normandie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesliaisons routières et autoroutières du RRN de Basse-Normandie et leurs environs.
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de mesures et d'études acoustiques, la réalisation de dossiers techniques et du suivi des travaux d'insonorisation au niveau du réseau routier national de la Basse-Normandie.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une période ferme de 24 mois, reconductible pour une durée de 24 mois, soit 48 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313100, 71335000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet la réalisation de mesures et d'études acoustiques, la réalisation de dossiers techniques et du
suivi de travaux d'insonorisation au niveau du réseau routier national de la région Basse-Normandie.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une période ferme de 24 mois, reconductible pour une durée de 24 mois, soit 48 mois.
Le marché prévoit une reconduction ;
Nombre de reconductions éventuelles : 1 ;
La valeur estimée des prestations est :
Réunions de préparation : 8 unités
mesures des niveaux de bruit sur 24 heures :
- 1 à 10 points de mesures : 30 unités
- plus de 10 points de mesures : 30 unités
mesures des niveaux de bruit sur une courte durée :
- 1 à 10 points de mesures : 30 unités
- plus de 10 points de mesures : 30 unités
eetudes acoustiques relative à un point de mesure ou une zone non conforme :
- selon les données d'entrée, au kilomètre linéaire : 10 km
- simulation supplémentaire relative à des hypothèses différentes des données d'entrée, au kilomètre linéaire : 10 km
dossiers techniques et travaux d'insonorisation (dossier de définition, assistance, convention, suivi et réception des travaux) :
- pour les logements individuels : 30 u
- pour les logements collectifs : 30 u
- autres types de bâtiments : 5.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: Budget de l'etat : 223-0203-01.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Application de l'art 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du
code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables
sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:
La présentation d'une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle
du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de plantations et d'entretien attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une présentation du logiciel utilisé pour les modélisations et respectant les nomes Ns31-131.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - expérience :
Expérience similaire (au minimum 2) au cours des 5
dernières années pour des prestations de mesures de
niveaux de bruit sur site et d'étude acoustique, et/ou
des prestations de réalisation de dossiers techniques
de mesures d'isolation de façades, réalisés dans le
cadre de projets routiers.
B - capacités professionnelles :
Obligatoires : Utilisation d'un logiciel informatique de
modélisation respectant les normes Ns31-131.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureaux d'études acoustiques.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation
Pondération : 30.
2. le prix des prestations
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-DIMOA-TSPROJET-ACOUSTIQUE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique.
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus exclusivement par
voie électronique sur la plate-forme des Achats de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence
publique " DREAL-DIMOA-TSPROJET-ACOUSTIQUE ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres :
* Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique. L'utilisation du
support papier est également autorisée.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "dreal-dimoa-tsprojet- acoustique ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* Les dossiers de candidatures transmis sous format papier le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : Marché de mesures et études acoustiques sur le réseau routier national de la région Basse Normandie " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Basse Normandie - sGR - uAMPF 10, boulevard du Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedex.
Ils peuvent également être remis, contre récépissé à cette même adresse.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue
par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents seront retournés au
candidat sans être ouverts.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dansun pli scellé comportant la mention
lisible " copie de sauvegarde ".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen,

Organe chargé des procédures de médiation : 171400054000103 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de
publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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