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Animation campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementales Natura 2000 - 3 lots Région Basse-Normandie Animation campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementales Natura 2000 - 3 lots Région Basse-Normandie animation déléguée d'une campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementale...
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Animation campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementales Natura 2000 - 3 lots Région Basse-Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393995

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21233
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 15-21233
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Basse-Normandie.
 Correspondant : M. Biero Thomas, dreal b.n, 10 Boulevard du Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedextél. : 02-50-01-84-16télécopieur : 02-31-44-72-81courriel : srmp.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : animation déléguée d'une campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementales Natura 2000 en 2015 - 3 LOTS.
Lieu d'exécution et de livraison: région Basse-Normandie.

Caractéristiques principales : 
animation déléguée d'une campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementales Natura 2000 en 2015 - 3 LOTS
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mars 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : État
Variation des prix : les prix sont fermes actualisables
Rémunération des prestations : prix unitaires
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conditions de participation : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Capacités économique et financière - références requises : La démonstration des capacités du candidat doit comporter : A - expérience : * La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date ou la durée et le maître d'ouvrage. B - capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et des titres professionnels de la structure candidate ; C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur prix au regard du détail estimatif : 30 %;
     - valeur technique au regard de la note méthodologique : (description des moyens humains déployés pour l'exécution de la mission : 20 % ; expérience de la structure en matière d'animation de mesures agro-environnementales : 30 % ; organisation et méthodologie proposées : 20 %) : : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALBN-MAECNatura2000-2015.

Renseignements complémentaires : référence PLACE attribuée par le pouvoir adjudicateur : Drealbn-Maecnatura2000-2015
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés
* Unité monétaire utilisée : l'euro
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots.
* A titre indicatif, les prestations commenceront à la mi-mars 2015 pour une durée de 4 mois ;
* l'opération pourra commencer à la date de réception de la notification ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché s'inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbnmaecnatura2000-
2015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le
délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans
avoir été lue. Le candidat en est informé.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Maecnatura2000-2015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
- le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'utilisation du support papier est autorisée également.
- les dossiers des candidats transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions :
" Animation déléguée d'une campagne de souscription aux Mesures Agro-Environnementales Natura 2000 en 2015 - 3 lots "
" ne pas ouvrir "
Ils peuvent être envoyés ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Dreal de Basse-Normandie
Sg/Unité Marchés et Finances
10 Boulevard du Général Vanier - cS 60040
14006 CAEN Cedex.
Procedures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur-Leduc - B.P. 25086
14050 Caen Cedex 4
téléphone : 02 31 70 72 72 Télécopieur : 02 31 52 42 17
courriel : greffe.ta.caen@iuradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de la Justice Administratif) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228727&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL de Basse-Normandie.
 Correspondant : M. Biero Thomas,  srmp/Pôle Natura 2000 10 bd du Général Vanier,  14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-84-16, télécopieur : 02-31-44-72-81, courriel : srmp.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228727&orgAcronyme=d4t.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Site Natura 2000 FR2500099 "Haute Vallée de l'Orne et ses affluents"
 
Lot
2.
 - 
Site Natura 2000 FR2500117 "Bassin de la Souleuvre"
 
Lot
3.
 - 
Site Natura 2000 FR2500118 "Bassin de la Druance"

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