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14 réalisation des inspections détaillées initiales des ouvrages d'art de la rn 174 entre la porte verte et la rn 13 à Caen 14 réalisation des inspections détaillées initiales des ouvrages d'art de la rn 174 entre la porte verte et la rn 13 à Caen réalisation des inspections détaillées initiales des ouvrages d'art de la...
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14 réalisation des inspections détaillées initiales des ouvrages d'art de la rn 174 entre la porte verte et la rn 13 à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943607

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11178

50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Basse-Normandie.
Correspondant : Mme KERDREUX Laurence, dreal b.n, satih / Dimoa 10 Bld Général Vanier - cS 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040 14006 Caen Cedex tél. : 02-50-01-83-85 télécopieur : 02-31-44-59-87 courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation des inspections détaillées initiales des ouvrages d'art de la RN 174 entre la Porte Verte et la RN 13.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 71631400, 71631450.

Lieu d'exécution : les ouvrages concernés sont situés sur le réseau routier national de la région Basse-Normandie et plus particulièrement sur la RN 174 entre la Porte Verte et la RN 13. Les PS 1, pipf, ps 2, PS 3, PS 4 sont situés sur la section sud entre la Porte Verte et la RD 8. Les PS 5, PS 6, PI 7, PS 8 sont situés sur la section centre entre la RD 8 et la RD 148. Les PS 9, PS 10, PS 11, PI 12, PS 13, PI 14 sont situés sur la section nord entre la RD 148 et la RN 13 et le PS 2 sur la RN 13.

Code NUTS : øFR252ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des inspections détaillées initiales des ouvrages d'art de la RN 174 entre la Porte Verte et la RN 13
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: budget de l'etat : 223-0203-01.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris les sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra avoir réalisé au cours des trois dernières années un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 200 000 €o(s) (H.T.). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : curriculum-Vitae des personnes susceptibles d'intervenir et prouvant qu'elles ont les compétences requises.
* Un agent de niveau BTS ayant au moins 5 ans d'expérience d'inspection détaillée.
* Un agent de niveau ingénieur ayant reçu une formation spécialisée en ouvrage d'art pour diriger l'équipe et exploiter l'ensemble de l'inspection détaillée.
* Des exemples de rapports d'inspection pour trois types d'ouvrages à inspecter, portique, pont-dalle en béton précontraint, pont dalle en poutrelles enrobées.
* Les références attestant que la société a mené, en propre, durant les 3 années précédentes les inspections détaillées de 10 000 mètres carrés de tabliers par an en moyenne, au minimum.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des documents explicatifs demandés au rc : 40 % ;
- le prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALBN-DIMOA-RN174-IDIOA.

Renseignements complémentaires : autres informations:
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Idioa", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres :
* Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant, le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur support informatique (Cd-Rom formaté " Joliet " qui ne nécessite pas de signature électronique).
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
* Les dossiers transmis sous "forme papier" le seront sous pli cacheté portant les mentions : "Objet de la consultation: Inspections Détaillées Initiales (Idi) des ouvrages d'art de la RN 174 entre la Porte Verte et la RN 13 et " Ne pas ouvrir ".
* Les offres papier devront être envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : DREAL de Basse Normandie - sgr / unité Achats, marchés publics et finances - 10 boulevard du Général Vanier - cS 60040 - 14006 CAEN Cedex.
* l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
* Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Idioa", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56-v du CMP, peut être adressée à la DREAL. L'envoie se fera sous pli
scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.
Dreal Basse-Normandie.
sgr / Uampf 10 bd Vanier - cS 60040, 14006 Caen Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156707&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes nord ouest.
Correspondant : M. Kermoal Bernard, service d'ingénierie routière ouest de Caen 1 rue du Recteur Daure - B.P. 95217, 14052 Caen Cedex 4, tél. : 02-50-01-10-82, télécopieur : 02-50-01-10-98, courriel : bernard.kermoal@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreal Basse-Normandie.
Correspondant : M. Puchalski Nicolas, satih / Dimoa 10 bd Vanier - cS 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-85, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156707&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc Text_Icr_Lieu_Dit 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative).
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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