Centrale des marchés
14 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de "l'atelier des territoires" pour le compte de la DREAL à Caen 14 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de "l'atelier des territoires" pour le compte de la DREAL à Caen ville : Caen Cedex co...
DREAL Basse-Normandie 14006Caen dat.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 0231445987
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14 assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de "l'atelier des territoires" pour le compte de la DREAL à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695239

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85583
JOUE (15/05/13)
158122-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Basse-Normandie. Code d'identification nationale : 13000962400011, 10 Bld Général Vanier - cS 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040, contact : satih / Dat, à l'attention de M. Anfray François, F-14006 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 50 01 83 61. E-mail : dat.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 44 59 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de "l'atelier des territoires".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : basse-Normandie sur trois sites : Vire (Calvados), La Ferté Macé (Orne), Valognes (Manche).
Code NUTS , FR25, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
expertise sur l'élaboration de stratégies de développement durable et d'organisation spatiale sur de trois territoires bas-normands : l'objectif est notamment d'anticiper de futures opérations de requalification de quartiers d'habitat social afin de leur redonner toute leur place au sein du tissu urbain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313000, 71410000,90712100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 150 152 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique des prestations au regard du mémoire méthodologique et technique : 80 %.
2. le prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 010-012641 du 15/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131700034697

Lot n° : 1

Intitulé : Assistance à la MOA pour l'élaboration de stratégies de développement durable dans le cadre de "l'atelier des territoires" portant sur le thème "refaire ville" à partir de trois sites en Basse-Normandie
V.1) Date d'attribution du marché : 22 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Salomon Architectes mandataire du groupement Salomon Architectes / Tetra / D. Paysage / Sitramo, 41 boulevard Soult, 75012 Paris. E-Mail : atelier@salomon-architectes.com. tél. : (+33) 1 53 44 74 20. Fax : (+33) 1 53 44 74 25.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 150 152 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 10 B, annonce n° 150 du 15 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Organe chargé des procédures de médiation : 17140005400010, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Adresse(s) internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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