Centrale des marchés
14 MANA RN 13 - déviation de Loucelles - travaux connexes agricoles sur les communes de Loucelles, Sainte Croix Grand Tonne, Bretteville l'Orgueilleuse, Putot en Bessin, Brouay et Martragny 14 MANA RN 13 - déviation de Loucelles - travaux connexes agricoles sur les communes de Loucelles, Sainte Croix Grand Tonne, Bretteville l'Orgueilleuse, Putot en Bessin, Brouay et Martragny mana Rn...
DREAL Basse-Normandie 14006Caen dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr 0231445987
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14 MANA RN 13 - déviation de Loucelles - travaux connexes agricoles sur les communes de Loucelles, Sainte Croix Grand Tonne, Bretteville l'Orgueilleuse, Putot en Bessin, Brouay et Martragny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294200

Date de clôture estimée : 27/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168808

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Basse-Normandie.
Correspondant : M. Kerdreux Laurence, dreal b.n, satih / Dimoa 10 Bld Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedex tél. : 02-50-01-83-95 télécopieur : 02-31-44-59-87 courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : mana Rn13 - déviation de Loucelles - travaux connexes agricoles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45111220, 45112000, 45232410.

Lieu d'exécution : communes de Loucelles, Sainte Croix Grand Tonne, Bretteville l'orgueilleuse, Putot en Bessin, Brouay et Martragny (14).

Code NUTS : øFR251ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mana Rn13 Loucelles - travaux connexes agricoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux regroupent :
- des travaux de défrichage, dessouchage et élagage de haies,
- la dépose de matériels agricoles (clôtures, ...) pour évacuation,
- la fourniture et pose de matériels de clôtures, portails, parcs à bovins...,
- l'aménagement d'accès à des parcelles agricoles,
- la fourniture et pose de canalisations diam. 400 et diam. 500 mm et têtes de sécurité pour busage sous accès,
- la fourniture et la pose de canalisations diam. 150 mm en PEHD,
- la confection de talus en terre végétale,
- la réalisation de tranchées drainantes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - programme : 223-0203-01;
* une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le Dce;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45
du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années au moins égal à 200 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expériences :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
* Capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations au regard du détail estimatif : 70 % ;
- la valeur technique des prestations au regard du mémoire technique et du soged : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALBN-DIMOA-N13LOUC-AGRI.

Renseignements complémentaires : autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
présentation associés. Dans le cas ou les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont
éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux se dérouleront fin 2014 début 2015, pour une durée globale de 2 mois ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
* Les documents de la consultation seront obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealbn-Dimoan13louc-Agri", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique
électronique.
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde".
* Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne
feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait
elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été
reçues.
Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom pouvant contenir des
documents pour lesquels une signature électronique n'est pas requise), le seront sous pli cacheté portant les
mentions : "Objet de la consultation : "mana rn 13 - déviation de Loucelles - travaux connexes agricoles" et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Basse Normandie - sGR -Unités Achats Marchés Publics Finances (Uampf)
10, boulevard du Général Vanier - cS 60040 - 14006 CAEN Cedex.
*Les plis peuvent être remis contre récépissé à cette même adresse.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012 (utilisation de la plate-forme de
dématérialisation). Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents qui ne requièrent pas de
signature électronique peuvent être envoyés sur tout autre support.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealbn-Dimoa-N13louc-Agri", le
seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg
seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au
format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté
du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc Text_Icr_Lieu_Dit 14000 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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