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MANA RN13 - Amélioration des abords d'une propriété riveraine de la RD613 à Surrain MANA RN13 - Amélioration des abords d'une propriété riveraine de la RD613 à Surrain mana Rn13 - aménagement aux abords d'une propriété riveraine de la Rd613 à Surrain ville : Caen Cedex code_pos...
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MANA RN13 - Amélioration des abords d'une propriété riveraine de la RD613 à Surrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122395

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109647
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 12-109647
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BN.
 Correspondant : M. Gilleron Pascal, dreal b.n, satih / dimoa 10 Bd Général Vanier B.P. 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-95, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mana Rn13 - aménagement aux abords d'une propriété riveraine de la Rd613 à Surrain.
Lieu d'exécution : commune de Surrain (14).

Caractéristiques principales : 
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de fossé : 80 m
dérasement d'accotement 250 mètres carrés
reprofilage et enduit superficiel bi-couche : 130 mètres carrés
clôture grillagée : 120 m
construction d'un portail.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de l'etat 223-0203-02 ;
* Les prix seront fermes, ni actualisables, ni révisables ;
* Les comptes seront réglés en une seule fois sur présentation de la facture, après réception des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp). A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : l'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années au moins égal à 400 000 euros (H.T.).
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations au regard du détail estimatif : 80 %;
     - le délai d'exécution au regard de l'acte d'engagement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREALBN-DIMOA-RN13-SURRAIN.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation pourront être obtenus exclusivement par voie électronique. Ils sont disponibles
sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique
"drealbn-dimoa-rn13-surrain" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du
manuel d'utilisation.
composition de l'offre à remettre par les candidats :
Sous dossier no1:
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans le présent avis
(conditions de participations), en application des articles 43, 44 et 45 du CMP .
Sous dossier no2:
ce sous dossier correspondra au projet de marché :
- l'acte d'engagement dûment complété
- le bordereau des prix dûment complété
- le détail estimatif dûment complété
- la décomposition du prix forfaitaire no 109.
la décomposition de prix forfaitairedemandée ci-dessus sera présentée de manière détaillée comprenant, pour
chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de
l'unité correspondant, limité aux déboursés ou frais directs.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les offres seront transmises sous forme papier ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue
par le maître de l'ouvrage, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au
candidat sans être ouverts ;
* La remise des offres par voie électronique ou support informatique n'est pas autorisée.
* Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions :
"Mana Rn13 - amélioration des abords d'une propriété riveraine de la Rd613 à Surrain"
Et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante :
Dreal Basse Normandie - sATIH - dimoa
10, Boulevard du Généralvanier - B.P. 60040
14006 Caen Cedex
Ils peuvent également être remis, contre récépissé, à cette même adresse.
seuls seront ouverts les plis reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls
renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de
l'article 52 du CMP seront éliminées.
Les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 35 du CMP seront
éliminées par le rpa. A ce titre, si un ou plusieurs éléments demandés dans le dossier de remise des offres est
manquant ou incomplet à la remise des offres, l'offre proposée sera déclarée irrégulière et éliminée.
procedures DE Recours
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14000 CAEN, Tél: 0231707272, télécopieur: 0231524217, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse Internet (Url) : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Basse Normandie.
 satih / Dimoa 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementales des Routes nord ouest.
 Correspondant : Mme Fleury Marie Line, service Ingénierie Routière ouest de Caen 1 rue du Recteur Daure B.P. 95217, 14052 Caen Cedex 4, tél. : 02-50-01-10-95, télécopieur : 02-50-01-10-98, courriel : marie-line.fleury@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL Basse Normandie.
 Correspondant : M. Gilleron Pascal, satih / Dimoa 10 bd Vanier B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-95, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.
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