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F-Caen: Travaux de construction de routes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Aménagements paysagers Rn174. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux E...
DREAL BN 14000Caen 0250018385 0231445987
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F-Caen: Travaux de construction de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73324

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
105849-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Caen Cédex
+33 231445987
+33 250018385
FRANCE
DREAL BN
M. Puchalski Nicolas
Satih / Dimoa
10 bld Général Vanier, BP 60040
14006
dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Caen Cedex 4
FRANCE
Direction interdépartementale des routes Nord Ouest
M. Kermoal Bernard
service d'ingénierie routière Ouest de Caen
rue du Recteur Daure, BP 95217
14052

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Xxxxxxx
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38655&orgAcronyme=d4t
http://www.marches-publics.gouv.fr
Sous la référence publique "DREALBN-DIMOA-RN174-PVRN13-PAYS"
http://www.marches-publics.gouv.fr
00000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Caen Cedex
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38655&orgAcronyme=d4t
Dreal Basse-Normandie
Sgr / UAMPF
10 boulevard du Général Vanier, BP 60040
14006


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Aménagements paysagers Rn174.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Cavigny, Le Dézert, Saint Fromond, Saint-Jean-de-Daye, Montmartin en Graignes, Les Veys, Catz, St Pellerin (dep50).
Manche
FR252


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux concernent la réalisation des aménagements paysagers de la Rn174 à 2x2 voies entre "Porte Verte" et la Rn13. Le marché comprend la plantation des aménagements (délai de plantation de 9 mois) et les travaux de confortement sur une période de 3 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120

Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45112730


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le projet comporte les sections suivantes: Section " Porte verte - rD 8 ": 4,2 km section " rd 8 - rd148 ": 4,4 km section " rd 148 - rn13 ": 5,2 km les plantations (c'est à dire le délai de réalisation des plantation de 9 mois et les travaux de conforment sur 3 ans) concernent les trois sections soit: Porte verte - rn13 - haies bocagères et haies de caractères: 13511 ml - vergers de pommiers et arbres isolés: 841 unités - massifs boisés: 57534 mètres carrés - massifs arbustifs: 1669 mètres carrés - massifs tapissants: 5823 mètres carrés - enherbement: 39716 mètres carrés - phragmités: 4800 unités - baliveaux: 487 mètres carrés.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 47 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: Budget de l'etat: 223-0203-02 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique, - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefi.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; * Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience: La présentation d'une liste des travaux de plantation et d'entretien en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de plantations et d'entretien attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
A - expérience: 1 référence correspondant à des travaux sur un tronçon de 5 km minimum de tracé autoroutier. B - capacités professionnelles: Obligatoires: - qualipaysage H125 (Routes, autoroutes, grandes infrastructures) ou équivalent - qualipaysage P120 (Création d'espaces verts) Ou équivalent Optionnelles: - qualipaysage E130 (entretien espaces verts) ou équivalent - qualipaysage E150 (fauchage) ou équivalent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DREALBN-DIMOA-RN174-PVRN13-PAYS
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.marchespublics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Caen
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc
14000
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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