Centrale des marchés
Etude sédentarisation des gens du voyage territoire de Basse-Normandie Etude sédentarisation des gens du voyage territoire de Basse-Normandie etude du phénomène de sédentarisation des Gens du Voyage sur le territoire de la Basse-Normandie 3 tranches : TF - réalisation...
DREAL BN 14052Caen ddtm@calvados.gouv.fr 0231445987
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Etude sédentarisation des gens du voyage territoire de Basse-Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220391

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181632
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 12-181632
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BN.
 Correspondant : M. Buchery Joel, Ddtm14, 10 Bld Général Vanier - cS 75224 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040 14052 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-43-16-43, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : ddtm@calvados.gouv.fr.

Objet du marché : etude du phénomène de sédentarisation des Gens du Voyage sur le territoire de la Basse-Normandie
3 tranches :
Tf - réalisation d'un diagnostic sur chaque département
tc 1 - proposition d'une typologie permettant d'identifier des familles prioritaires
tc 2 - identification des leviers d'actions et des différentes solutions d'habitat
.
Lieu d'exécution : basse-normandie.

Caractéristiques principales : 
l'étude se déroule en 3 tranches :
- tranche ferme : Réalisation d'un diagnostic sur chaque département :
- partie technique 1 " Recueil d'informations " (diagnostic général)
permettant de quantifier et localiser les familles sédentarisées ou en voie de sédentarisation,
- partie technique 2 " La situation sur les aires permanentes d'accueil " (diagnostic détaillé) permettant d'analyser
sur des secteurs ciblés la situation de chaque famille identifiée .
- partie technique 3 " La situation sur des terrains non-aménagés " (diagnostic détaillé) permettant d'analyser sur
des secteurs ciblés la situation de chaque famille identifiée
- tranche conditionnelle 1(partie technique 4) : " Proposition d'une typologie permettant d'identifier des familles
prioritaires ",
- tranche conditionnelle 2 (Partie technique 5) : " Identification des leviers d'actions et des différentes solutions
d'habitat "
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de l'état
les prix sont fermes et actualisables (Articles 18 et 72 du Code des Marchés Publics)
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation le marché une déclaration concernant le chiffre d'affaires un CV détaillé des personnes qui procéderont à l'étude les références complètes du ou des prestataire(s) une liste des principales études similaires à l'objet de la prestation, effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations appréciée au vu de la note méthologique : 60 %;
     - prix des prestations apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sedentarisation-GDV-DDTM-SHC.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE " http://www.marches-publics.gouv.fr " sous la référence publique "Sedentarisation-Gdv-Ddtm-Shc" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel
d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur retient la transmission par voie électronique. L'utilisation du support papier est également autorisée.
les dossiers de candidatures seront transmis sous plis cacheté portant les mentions " Etude du phénomène de sédentarisation des Gens du Voyage sur le territoire de la Basse-Normandie - ne pas ouvrir avant la date de fin de publication des offres ". Ils seront envoyés par lettre recommandée avec AR ou déposés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL de Basse-Normandie SGR/AMPF.
 10 boulevard du Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedex, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvaods.
 Correspondant : M. Buchery Joel, 10 Boulevard du Général Vanier - cS 75224 Shc/Pôle Habitat 14052 Caen Cedex4, tél. : 02-31-43-16-43, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : joel.buchery@calvados.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74313&orgAcronyme=d4t.
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