Centrale des marchés
50 les travaux concernent la réalisation des aménagements paysagers de la rn174 à 2x2 voies entre "porte verte" et la rn13 sur plusieurs communes du département de la Manche 50 les travaux concernent la réalisation des aménagements paysagers de la rn174 à 2x2 voies entre "porte verte" et la rn13 sur plusieurs communes du département de la Manche ville : Caen Cedex ...
DREAL BN 14000Caen 0231445987
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50 les travaux concernent la réalisation des aménagements paysagers de la rn174 à 2x2 voies entre "porte verte" et la rn13 sur plusieurs communes du département de la Manche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69574

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65157

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL BN, 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040, contact : satih / Dimoa, à l'attention de M. Puchalski Nicolas, F-14006 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 50 01 83 85. E-mail : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 44 59 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest, rue du Recteur Daure B.P. 95217, contact : service d'ingénierie routière ouest de Caen, à l'attention de M. Kermoal Bernard, F-14052 Caen Cedex 4

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Les documents pourront être obtenus exclusivement par voie électronique sur la "plate-forme des achats de l'Etat" http://www.marches-publics.gouv.fr, http://www.marches-publics.gouv.fr, contact : sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", F-00000 Xxxxxxx. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38655&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dreal Basse-Normandie, 10 boulevard du Général Vanier B.P. 60040, contact : sgr / uampf, F-14006 Caen Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38655&orgAcronyme=d4t

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Environnement.
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagements paysagers Rn174.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Cavigny, Le Dézert, Saint Fromond, St Jean de Daye, Montmartin en Graignes, Les Veys, Catz, St Pellerin (dep50).
Code NUTS : FR252.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux concernent la réalisation des aménagements paysagers de la Rn174 à 2x2 voies entre "Porte Verte" et la Rn13. Le marché comprend la plantation des aménagements (délai de plantation de 9 mois) et les travaux de confortement sur une période de 3 ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45112730.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le projet comporte les sections suivantes :

Section " Porte verte - rD 8 " : 4,2 km

Section " rd 8 - rd148 " : 4,4 km

Section " rd 148 - rn13 " : 5,2 km

Les plantations ( c'est à dire le délai de réalisation des plantation de 9 mois et les travaux de conforment sur 3 ans) concernent les trois sections soit :

Porte verte - rn13
- haies bocagères et haies de caractères : 13511 ml ;
- vergers de pommiers et arbres isolés : 841 unités ;
- massifs boisés : 57534 mètres carrés ;
- massifs arbustifs : 1669 mètres carrés ;
- massifs tapissants : 5823 mètres carrés ;
- enherbement : 39716 mètres carrés ;
- phragmités : 4800 unités ;
- baliveaux : 487 mètres carrés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 47(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: Budget de l'etat : 223-0203-02
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ,
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. A cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr;
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux de plantation et d'entretien en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de plantations et d'entretien attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a - expérience :
1 référence correspondant à des travaux sur un tronçon de 5 km minimum de tracé autoroutier.
B - capacités professionnelles :
Obligatoires :
- qualipaysage H125 (Routes, autoroutes, grandes infrastructures) ou équivalent
- qualipaysage P120 (Création d'espaces verts )
Ou équivalent
Optionnelles :
- qualipaysage E130 (entretien espaces verts) ou équivalent
- qualipaysage E150 (fauchage) ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREALBN-DIMOA-RN174-PVRN13-PAYS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* A titre indicatif, les travaux commenceront l'automne 2012.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique
sur la " Plate-Forme des achats de l'etat " (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "
Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance
du manuel d'utilisation.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris enapplication du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de
sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier.
* Les offres transmises par échange électronique sur la " Plate-Forme des Achats de l'etat " (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique " Drealbn-Dimoa-Rn174-Pvrn13-Pays", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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