Centrale des marchés
14 A88 section Caen Falaise Sées - TAC itinéraire de substitution section centre (rd89-rd41), à Caen 14 A88 section Caen Falaise Sées - TAC itinéraire de substitution section centre (rd89-rd41), à Caen a88 Section Caen Falaise Sées - tAC Itinéraire de substitution section centre (Rd89-Rd41). vill...
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14 A88 section Caen Falaise Sées - TAC itinéraire de substitution section centre (rd89-rd41), à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222330

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181221
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL BN.
Correspondant : M. Bogaert Eric, dreal b.n, satih / Dimoa 10 Bld Général Vanier - cS 60040 10 Bld Général Vanier - B.P. 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-61, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Developpement durable.

Objet du marché : a88 Section Caen Falaise Sées - tAC Itinéraire de substitution section centre (Rd89-Rd41).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410, 45232454, 45233221.

Lieu d'exécution : is A88 centre : sous section 1 : Hubert Folie (Rd89) Tilly la Campagne (Rd230), sous section 2: Tilly (Rd230) Rocquancourt (Rd41).

Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acceptation des variantes : Oui, limité à une seule variante dans les conditions fixées au Règlement de la
consultation (Rc) - articles 2.5 et 3.2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un itinéraire de substitution à l'autoroute A88 d'une longueur d'environ 3800 m entre les Rd89 et Rd41 (Tracé, Terrassements, Assainissement, Chaussées, Equipements),
- création d'un giratoire au droit du croisement avec la Rd230 avec aménagements cyclables,
- création de deux bassins de traitement et deux bassins d'infiltration,
- fermeture du carrefour à niveau entre la Rn158 et la Rd230,
- raccordements aux voies et accès existants,
- démolitions d'anciennes voies.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Le marché est intégré dans l'opération "Autoroute A88 - section Caen Falaise Ouest" -
imputé sur le budget de l'etat 223-0203-02 ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne
pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics (un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 43, 44 et 45 du
code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables
sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Pour les entreprises ou groupement d'entreprises de création inférieure à 3 ans, elles devront fournir une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
*La présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le client, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* Une copie de la carte professionnelle du candidat ou des candidats en cas de groupement.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des candidats en cas de groupement, et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou les candidats en cas de groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 équipe enrobés, 1 équipe terrassements, 1 équipe glissières, 1 équipe chaussée, 1 équipe signalisation verticale, 1 équipe signalisation horizontale, 1 équipe assainissement, 1 équipe d'étanchement, 1 équipe de génie civil.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 84 % ;
- la valeur technique apprécié au vu du contenu des documents visés à l'article 3-1-2 du rc hors sopre et soged : 8 % ;
- le critère protection de l'environnement apprécié au travers des sopre et soged décrits à l'article 3-1-2 du rc : 8 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALBN-DIMOA-A88-ISRD89-RD41.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Le pouvoir adjudicateur retient la transmission des offres sous forme papier ;
* Les offres transmises sur support physique électronique ou par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le seront suivant les modalités précisées à l'article 5 du
rc ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique.
* Un CD des plans modifiables (format dwg) constituant les pièces I.3.4 et Ii.1 pourra être envoyé aux candidats qui
en feront la demande par écrit ou par courriel auprès du maître d'ouvrage.
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealbn-Dimoa-A88-
Isrd89-Rd41" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
* Les dossiers seront envoyés sous pli cacheté portant les mentions :
" Autoroute A88 - section Caen Falaise Ouest - itinéraire de substitution sous section centre 1 (Rd89 Rd230) et
sous section centre 2 (Rd230 Rd41) " et " Ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : DREAL Basse Normandie - sGR - uAMPF 10, boulevard du Général Vanier - cS 60040 14006 Caen Cedex.
Ils pourront également être remis, contre récépissé à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreal Basse-Normandie.
sgr / Uampf 10 bd Vanier - cs 60040, 14006 Caen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest.
Correspondant : M. Dorange Dominique service d'ingénierie routière ouest de Caen 1 rue Recteur Daure B.P. 95217, 14052 Caen Cedex 4, tél. : 02-50-01-10-41, télécopieur : 02-50-01-10-98, courriel : dominique.dorange@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dreal Basse-Normandie.
Correspondant : M. Bogaert Eric satih / Dimoa 10 bd Vanier - cS 60040, 14006 Caen Cedex, tél. : 02-50-01-83-61, télécopieur : 02-31-44-59-87, courriel : dimoa.satih.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALBN-DIMOA-A88-ISRD89-RD41" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

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