A proximité de Caen 14000 Calvados
Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS
9 rue Saint-Laurent
14000 Caen
Tel : 0231571277
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 210062-2026
210062-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU CALVADOS
Adresse électroniqueludovic.lemoel@calvados.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
DescriptionAssurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados
Identifiant de la procédurefa1e0c10-7419-4ef7-89f3-97ee6c6a0c13
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
DescriptionAssurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
Identifiant interne2026DAJ117
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsLe marché prendra effet le 1er juillet 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à 23h59, sauf non-reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesVariante facultative : Limitation Contractuelle d'Indemnité - Variantes imposées : article 4.2.2 et 4.2.3 du CCP : Variante 1 : FRANCHISE GENERALE DE 10 000 Euros, Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 25 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation : 50% Indexation : 5 %
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : - Priorité des textes : 5% - Etendue des garanties : 10% - Montant des franchises : 10% - Montant des garanties : 10% - Gestion : 10%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: lE Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officielDEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro d’enregistrement22140118500014
DépartementCalvados
Adresse postaleRue saint Laurent
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactBéatrice Houssay
Adresse électroniqueludovic.lemoel@calvados.fr
Téléphone0231571277
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://marchespublicscalvados.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0008
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
DépartementCalvados
Adresse postale3 Rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc597b0a1-e83c-4c9a-9c7c-56bb2d05519b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 15:14:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis210062-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026