Centrale des marchés
Marché de service d'assurances Description II.1) Marché de service d'assurances. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestat...
Conseil régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 0231069734
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Marché de service d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399913-2013
sdm@crbn.fr
CS 50523
+33 231069734
Conseil régional Basse-Normandie
+33 231069815
Caen Cedex
FRANCE
14035
M. le président

Adresse(s) internet:

http://basse-normandie.e-marchespublics.com

http://basse-normandie.e-marchespublics.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Marché de service d'assurances.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marché de services d'assurances.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurances accidents et maladie
66512000

Services d'assurance défense et recours
66513100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. Tarification. Pondération 30
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

193176-2013
2013/S 113-193176


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 25.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
79031
141 avenue Salvador Allendé
Niort Cedex 9
Smacl Assurances
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
25.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
14018
7 avenue du 6 Juin - BP 3059
Caen Cedex 2
Cabinet Pigeonneau
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
infructueux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
25.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
67100
23 avenue Jean Jaurès
Strasbourg
Frand et Associes
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
25.2.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
57400
17 avenue Poincaré
Sarrebourg
Sarre et Moselle
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
25.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
57400
17 avenue Poincaré
Sarrebourg
Sarre et Moselle
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Annonce n° 174, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) +33 231707272
14000
6 rue Arthur Le Duc
Caen
Tribunal administratif

Organe chargé des procédures de médiation

+33 240086464
44035
immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Nantes Cedex 1
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) +33 231707272
14000
6 rue Arthur Le Duc
Caen
Tribunal administratif
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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