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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir une politique commune en matière de ressources humaines et accompagnement à la convergence des régions basse et Haute-Normandie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir une politique commune en matière de ressources humaines et accompagn...
Conseil régional Basse-Normandie 14035Caen sdm@crbn.fr 02 31 06 97 34
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir une politique commune en matière de ressources humaines et accompagnement à la convergence des régions basse et Haute-Normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441310

Date de clôture estimée : 22/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94693-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional Basse-Normandie
Caen Cedex 1
M. le président
+33 231069815
14035
FRANCE
+33 231069734
Groupement de commande constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics composé des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, CS 50523
sdm@crbn.fr

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.crbn.fr

http://marchespublics.crbn.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir une politique commune en matière de ressources humaines et accompagnement à la convergence des régions basse et Haute-Normandie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lieu d'exécution principal des prestations de services: Normandie (régions basse et Haute Normandie).
Les prestations décrites au bordereau des prix unitaires seront passées en application de l'article 77-i du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, n° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004
Marché à prix mixtes.
Le calendrier de la fusion des régions constitue un enjeu opérationnel important. Lors de sa constitution au 1.1.2016, la Région Normandie doit disposer des moyens de son fonctionnement ordinaire, afin d'assurer la continuité des missions de service public qui sont les siennes. Elle devra être dotée de tous les outils permettant l'arbitrage des orientations futures sans délais.
Ainsi, la nouvelle région devra se doter d'un système commun de pilotage et de gestion des ressources humaines qui permette de poursuivre le développement des compétences de l'ensemble des agents et l'adaptation des métiers et de rechercher et assurer l'épanouissement de chacun dans son travail.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services du personnel et des salaires , Services de développement du personnel
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les phases 1 (analyse des existants et diagnostic des écarts), 2 (préconisations) et 3 (perspectives de convergence des systèmes RH et finalisation d'évolution retenu) sont à prix global et forfaitaire.
L'accompagnement à la conduite de projet est à prix unitaires et sans montants minimum ni maximum.
L'estimation globale du montant du marché est de 600 000.00 EUR (HT).
Des marchés négociés sont susceptibles d'être passés ultérieurement ainsi que des avenants en application, respectivement, des articles 35(ii) et 20 du codes des marchés publics français.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé sur fonds propres des régions haute et Basse-Normandie et à compter du 1.1.2016, par la Région Normandie. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi ( http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés en cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle…
Indication des titres d'études et/ ou expérience professionnelle des responsables.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix avec la sous pondération suivante: partie à prix forfaitaire 10 % ; partie à bons de commande au regard de la commande type 20 %. Pondération 30 2. Valeur technique avec la sous pondération suivante: adéquation entre les moyens humains proposés et les objectifs de projet de convergence, CV des intervenants 30 % ; méthodologie détaillée par phase et compréhension des enjeux 30 % ; procédures et mesures d'organisation internes garantissant le respect des objectifs et des échéances indicatives fixées au marché 10 %. Pondération 70
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Durée du marché: le marché commence à sa notification, pour une durée de dix-huit mois.
http://marchespublics.crbn.fr

Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offres ouvert à bons de commande par application de des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
http://marchespublics.crbn.fr

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Echelard, tél. +33 231068923.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
14000
Tribunal administratif
Caen
3 rue Arthur le Duc
+33 231707272

Organe chargé des procédures de médiation

44042
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Nantes Cedex 1
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
+33 253467836


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
14000
Tribunal administratif
Caen
3 rue Arthur le Duc
+33 231707272
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.3.2015
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