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Mission d'étude géotechnique pour les travaux de restructuration au collège lycée Marcel Gambier à Lisieux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission d'étude géotechnique pour les travaux de restructuration au collège lycée Marcel Gambier à Lisieux. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
Conseil général du Calvados — direction de l'éducation et des sports — service constructions scolaires 14035Caen isabelle.brionne@calvados.fr 02 31 57 12 49
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Mission d'étude géotechnique pour les travaux de restructuration au collège lycée Marcel Gambier à Lisieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442572

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97898-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général du Calvados — direction de l'éducation et des sports — service constructions scolaires
Caen Cedex 1
Isabelle Brionne
+33 231571232
14035
FRANCE
+33 231571249
9 rue Saint-Laurent, BP 20520
isabelle.brionne@calvados.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission d'étude géotechnique pour les travaux de restructuration au collège lycée Marcel Gambier à Lisieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lisieux.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission d'étude géotechnique pour les travaux de restructuration au collège lycée Marcel Gambier à Lisieux.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'étude du sol
71351500
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 5 160 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MA15-53
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
10.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valliquerville
76190
FRANCE
Abrotec
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 160 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen
14000
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc, BP 36
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen greffe centrale situé 3 rue Arthur Le Duc BP 36 14000 Caen tél. +33 231707272.
Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours: référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados — 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen Cedex 1 — téléphone: +33 231571048 — fax: +33 231571039.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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