Centrale des marchés
Travaux de construction de routes Routes départementales 126 et 158b - commune de Coulombs Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération - entré Nord - 14cat001.
Conseil général du Calvados 14035Caen yvette.viel@calvados.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de construction de routes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1746560

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/11/15)
412521-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Travaux de construction de routes

2015/S 211-382036

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général du Calvados
DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
À l'attention de: Mme Sinniger Marie-Sophie
14035 Caen Cedex 1
FRANCE
E-mail: yvette.viel@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ReQyHfG5tv

Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ReQyHfG5tv

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ReQyHfG5tv

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Part départementale agence routière départementale de Caen
ZI de l'Intendance, 14930 Éterville, jean-paul.lemiere@calvados.fr Part CDC Germain Gautier, cabinet Landry, 12 rue du Général Leclerc, BP 21
À l'attention de: M. Lemiere Jean-Paul
14550 Blainville-sur-Orne
Téléphone: +33 231951000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental du Calvados
DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
À l'attention de: Mme Pilard Christelle
14035 Caen Cedex 1
E-mail: christelle.pilard@calvados.fr
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ReQyHfG5tv

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: conseil Départemental du Calvados
dga Aménagement et Déplacements Secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520
14035 Caen Cedex 1

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Communauté de communes d'Orival
22 rue des Moulins
14470 Reviers
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
14cat001 — routes départementales 126 et 158b — commune de Coulombs aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — entré Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR251

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Routes départementales 126 et 158b — commune de Coulombs Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération — entré Nord — 14cat001.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233120

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les travaux concernent la réalisation d'un aménagement de sécurité en traverse d'agglomération, commune de Coulombs, sur les routes départementales 126 et 158b.
Ces travaux consistent notamment:
— à créer un «Tourne à gauche»,
— à améliorer le cheminement des piétons et l'écoulement des eaux pluviales,
— à aménager le carrefour entre la rue Fontaine et la rue des Marronniers.
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme — de l'entrée nord sur 223 mètres délai d'exécution: 3 mois.
Tranche cond. 1 — aménagement du carrefour: rue de la Fontaine et rue des Maronniers délai d'exécution: 2 mois.
Quantités principales:
Pour le Département:
— terrassement en déblais: 432m3,
— matériaux 0/120 insensible à l'eau: 296m3,
— grave bitume 0/6: 144t,
— grave bitume 0/14: 115t,
— béton bitumineux s.g. 0/10: 403t.
Pour la communauté de Communes:
— terrassement en déblais: 1465m3,
— ouverture de tranchée: 495ml,
— enrobé 0/6: 842m2,
— tout-Venant 0/60: 1152m2,
— tout-Venant 0/31.5: 1178m2,
— canalisation béton DN 500: 247ml,
— regard de visite DN 1000: 9u,
— mur de soutènement: 33ml,
— bordures coulées T2/Cs2: 163ml,
— bordures coulées T2: 262ml,
— bordures coulées Ac1: 608ml.
En application de l'article 8 du code des marchés publics, une convention pour groupement de commandes a été établie entre le Département du Calvados et Communauté de communes d'Orival.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département, prix global et forfaitaire pour la CDC.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle pour le département, ferme actualisable pour la CDC.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés pour le département, application de l'article 6.7 du CCAP pour la CDC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CG14 DA ARDCA | 14CAT001 | 1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00