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Conseil général du Calvados 14000Caen 0231571231 0231571249
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Travaux de construction d'un nouveau collège à Mondeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12676

Date de clôture estimée : 13/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
BOAMP (20/01/12)
12-11891
Conseil général du Calvados
Travaux de construction d'un nouveau collège à Mondeville
Concours restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Ludivine Gilette, DGA JCT direction de l'éducation et des sports, service des constructions scolaires, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr, adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BjMJorAN-&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques, éducation.
Type de procédure : concours restreint.
Objet du marché : travaux de construction d'un nouveau collège à Mondeville. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur «esquisse +».
Classification CPV : objet principal : 71222000.
Lieu d'exécution : Mondeville 14120.
Code NUTS : FR25.
Caractéristiques principales :
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
L'avis implique un marché public.
Le projet porte sur la construction d'un nouveau collège à Mondeville d'une capacité d'accueil de 500 élèves dont une SEGPA de 64 élèves. Il comprendra :
_ les surfaces d'enseignement d'environ 4 000 m2 ;
_ les surfaces dédiées à l'enseignement de la SEGPA (64 élèves) d'environ 600 m2 ;
_ les surfaces nécessaires à la préparation et distribution des repas sur environ 500 m2.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 9 030 000 euros HT.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours dès réception de la facture.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général, notamment sur les crédits d'investissement du service constructions scolaires de la direction de l'éducation et des sports.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
a) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
_ de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la constructions nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise en matière de structure, économie de la construction, restauration collective, chauffage, plomberie, ventilation et électricité courants forts et courants faibles) ;
_ d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
b) Critères de sélections des concurrents :
_ qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
_ qualité des références fournies.
c) Dossier de candidature à remettre : détaillé dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent avis.
Conditions propres aux marchés de service.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte. Le candidat devra être le représentant d'une équipe constituée en groupement conjoint comprenant un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre dont l'un sera le mandataire solidaire de l'équipe, ainsi que un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant compétence en matière de structure, économie de la construction, restauration collective, chauffage, plomberie, ventilation et électricité courants forts et courants faibles.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : 13 mars 2012 à 16 h 30.
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 22 mai 2012.
Adresse où elles doivent être transmises : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires, 3e étage, porte 337, 9, rue St-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BjMJorAN-&v=1&selected=0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CS02.
Valeurs des primes attribuées : une prime à hauteur de 80 % du montant estimé des études sera détaillée dans le règlement du concours et attribuée aux 4 concurrents sous réserve de la conformité de la prestation.
Délai de paiement : il sera précisé dans le règlement de concours.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Renseignements complémentaires :
La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.
Dossier de candidature à remettre (conformément aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics) :
Dossier administratif (les candidats peuvent utiliser à cet effet les imprimés DC1 et DC2 mis à jour le 12 décembre 2011) :
_ Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.
_ Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
_ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Condamnation définitive :
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal.
b) Lutte contre le travail illégal :
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail.
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
g) Marchés de défense et de sécurité :
_ ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
_ avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.
Dossier technique :
_ Présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, nomination du ou des responsables et exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée avec titres d'études (uniquement pour l'architecte), compétences, répartition des tâches, moyens humains), sur 3 feuilles format A4 maxi ; ce document devra être intitulé «présentation synthétique de l'équipe».
_ Un dossier qui présentera 3 références de moins de 7 ans, précisant le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'importance, l'année de réalisation, la mission réellement exécutée.
Ces références professionnelles devront porter sur des réalisations achevées ou en cours d'achèvement, à l'exclusion des projets présentés en concours et des dossiers en cours d'étude. Elles devront obligatoirement être présentées sous format A3 (1 feuille recto maxi par référence) intégrant des photos accompagnées de notes descriptives et financières.
Le non respect des règles de présentation entraînera l'irrégularité de la candidature.
Critères d'évaluation des projets :
_ Qualité de la réponse au programme.
_ Pertinence de l'insertion du projet dans le site.
_ Compatibilité du projet en adéquation avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type dwf, dwg, xls, doc, pdf et jpg seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP.
Si l'attributaire du marché est un groupement, la forme retenue sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confiée sera une mission de base avec Visa par le maître d'oeuvre et éventuellement complétée de la mission OPC, SSI et assistance pour l'insertion du 1 % artistique.
Exécution des travaux prévue en 2014.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents non payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Lorsqu'elles sont déposées ou envoyées, les candidatures sont transmises sous pli cacheté portant la mention «travaux de construction d'un nouveau collège à Mondeville, concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +».
Les envois multi-supports s'effectueront dans les conditions fixées par l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics et rappelé ci-dessous.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : www.achatpublic.com sous la référence publique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BjMJorAN-&v=1&selected=0.
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Les formats de fichier standards acceptés par la collectivité sont : dwf, dwg, xls, doc, pdf et jpg.
En cas de format différent, le soumissionnaire proposera à la collectivité le visualiseur adapté de préférence à télécharger sur internet.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, service constructions scolaires. Correspondant : Ludivine Gilette, 9, rue Saint-Laurent, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 31, fax 02.31.57.12.49, courriel : ludivine.gilette@calvados.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados, direction juridique et finances, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Date d'envoi du présent avis au Joue, Boamp, Ouest-France 14 et mise en ligne sur achatpublic.com : 17 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis : 17 janvier 2012.
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