Centrale des marchés
Prsetations de maintenance du service de paiement en ligne pour les espaces internet du Conseil général du Calvados Description II.1) Prsetations de maintenance du service de paiement en ligne pour les espaces internet du Conseil général du Calvados. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de serv...
Conseil général du Calvados 14035Caen mathilde.plantegenet@calvados.fr 0231571039
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Prsetations de maintenance du service de paiement en ligne pour les espaces internet du Conseil général du Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794634

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267281-2013
+33 231571038
FRANCE
14035
23-25 boulevard Bertrand, BP 20520
Mathilde Plantegenet
Caen Cedex 1
Service juridique
Conseil général du Calvados
+33 231571039
mathilde.plantegenet@calvados.fr

Adresse(s) internet:

http://www.calvados.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Prsetations de maintenance du service de paiement en ligne pour les espaces internet du Conseil général du Calvados.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Calvados
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP avec un seuil minimum pluriannuel de 1 500 EUR HT et un seuil maximum pluriannuel de 40 000 EUR HT.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de gestion de données
72322000

Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels
72212400

Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-268
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 2.8.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Bois-Guillaume
Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie
76230
FRANCE
151 rue d'Uelzen
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Caen Cedex 4
Tribunal administratif de Caen
14050
FRANCE
Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général du Calvados – Service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : +33 231571048 – fax : +33 231571039
Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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