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Programme traverses d'agglomération 2013 Caen Programme traverses d'agglomération 2013 Travaux Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Calvados, à l'attention de M. Serge Rousseau, DGA am...
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Programme traverses d'agglomération 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672693

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/13)
7082578801
BOAMP (24/04/13)
13-72466
JOUE (24/04/13)
134487-2013
Caen
Programme traverses d'agglomération 2013
Travaux
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Calvados, à l'attention de M. Serge Rousseau, DGA aménagement et déplacements 1, place Gambetta BP 20520, F-14035 Caen, Email : yvette.viel@calvados.fr
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements agence routière départementale de Falaise RD658A, Les Hogues, F-14700 Saint-Martin-de-Mieux,
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2013_OD05Y-GKRC
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements service comptabilité Marchés 1, place Gambetta BP 20520, F-14035 Caen Cedex, fax +33 2.31.57.14.00,
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2013_OD05Y-GKRC
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1, place Gambetta BP 20520, F-14035 Caen Cedex,
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2013_OD05Y-GKRC
Objet du marché :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13FAT003 - programme traverses d'agglomération 2013.
Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : programme traverses d'agglomération 2013, fourniture, transport, mise en oeuvre de béton bitumineux, grave bitume et travaux annexes, 13FAT003.
Quantité ou étendue globale : fourniture et mise en oeuvre de bétons bitumineux et grave bitume ainsi que les travaux annexes sur les routes départementales situées en agglomération, sur le territoire de l'agence routière départementale de Falaise.
RD 171 (PR 9+000 à 9+800) commune des Moutiers-en-Cinglais.
RD 512 (PR 1+370 à 1+550) ville de Condé-sur-Noireau.
RD 91 (PR 12+360 à 13+052) commune de Olendon.
Caractéristiques principales:
- rabotage en rive de chaussée : 2 300 m2,
- micro grave bitume 0/6 pour reprofilage : 200 T,
- couche d'accrochage : 10 500 m2,
- BBSG 0/10 de classe 3 : 1 125 T,
- BBME 0/10 de classe 3 : 510 T.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai de 3 mois.
Procédure
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG14 DA ARDFA | 13FAT003 | 1
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 mai 2013 à 16 h 30.
Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen Cedex, tél. +33 2 31 70 72 72,
e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, fax : +33 2.31.52.42.17.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Le Président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Le présent avis n'est qu'un extrait des AAPC complets publiés au JOUE, au BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général du Calvados accessible sur le site www.achatpublic.com (référence de l'annonce : 2390353).
Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.
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