Centrale des marchés
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Conseil général du Calvados 14035Caen yvette.viel@calvados.fr
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Mission de coordination sécurité santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428321

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7075786601
BOAMP (14/12/12)
12-238519
Port-en-Bessin-Huppain
Mission de coordination sécurité santé, Port-en-Bessin-Huppain
Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur :
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Calvados, DGA Aménagement et déplacements, à l'attention de M. Nathanaël Deplorte, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex.
Email : yvette.viel@calvados.fr
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent./gen/index.jsp
Activité principale : autre : collectivité territoriale.
Objet du marché :
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de coordination sécurité santé, niveau II, darse élévateur à bateaux Port-en-Bessin-Huppain, 12PLC002.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : services.
Procédure :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- prix des prestations, pondération : 70,
- valeur technique, pondération : 30.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : avis de marché.
Numéro d'avis au JO : 2012/S142-237536 du 26 juillet 2012.
Attribution du marché :
Marché n° 2012377.
Lot n° 1.
Intitulé : mission de coordination sécurité santé, niveau II, darse élévateur à bateaux Port-en-Bessin-Huppain, 12PLC002.
Date d'attribution du marché : 22 octobre 2012.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Bureau Veritas, 4, place Boston, BP 62, F-14209 Hérouville-Saint-Clair.
Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 4 560 euros hors TVA.
Renseignements complémentaires :
Autres informations :
Référence de la publication au BOAMP : parution n° 20120144 B, annonce n° 149 du 27 juillet 2012.
Procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14050 Caen Cedex, tél. +33 2 31 70 72 72.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Autres informations : le présent avis n'est qu'un extrait des AAPC complets publiés au JOUE, au BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général du Calvados accessible sur le site www.achatpublic.com (référence de l'annonce : 2314382).
Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.
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