Centrale des marchés
mission de coordination securite sante - niveau ii Darse elevateur a bateaux port en bessin Huppain - 12plc002 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché mission de coordination securite sante - niveau ii Darse elevateur a bateaux port en bessin Huppain - 12plc002 II.1.2) Type de marché et lieu d...
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Mission de coordination securite sante - niveau ii Darse elevateur a bateaux port en bessin Huppain - 12plc002

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429576

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396130-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Caen Cedex
FRANCE
Conseil général du Calvados
M. Deplorte Nathanael
1 place Gambetta BP 20520
14035
yvette.viel@calvados.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
mission de coordination securite sante - niveau ii Darse elevateur a bateaux port en bessin Huppain - 12plc002
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Calvados
FR251


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
mission de coordination securite sante - niveau ii Darse elevateur a bateaux port en bessin Huppain - 12plc002
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CG14 DA PL | 12PLC002 | 1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

237536-2012
2012/S 142-237536


V.1)
Date d'attribution du marché:
22.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
14209
Herouville Saint Clair
Bureau Veritas
4 place Boston BP 62
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 560 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce no149, BOAMP 144 B du 27.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
14050
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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