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Mission de coordination securite santé - niveau II DARSE elevateur à bateaux port en Bessin Huppain - 12plc002 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de coordination securite santé - niveau II DARSE elevateur à bateaux port en Bessin Huppain - 12plc002. I...
Conseil général du Calvados 14035Caen
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Mission de coordination securite santé - niveau II DARSE elevateur à bateaux port en Bessin Huppain - 12plc002

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170739

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237536-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Caen Cedex
FRANCE
Conseil général du Calvados
M. Deplorte Nathanael
1 place Gambetta, BP 20520
14035
yvette.viel@calvados.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Caen Cedex
+33 231571226
+33 231571550
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OQnvITiytb
Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service ports et littoral
Mme Granger Marie
1 place Gambetta, BP 20520
14035
marie.granger@calvados.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Caen Cedex
+33 231571226
+33 231571552
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OQnvITiytb
Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements, service ports et littoral
1 place Gambetta, BP 20520
14035
veronique.lebreton@calvados.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Caen Cedex
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OQnvITiytb
Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction
1 place Gambetta, BP 20520
14035


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de coordination securite santé - niveau II DARSE elevateur à bateaux port en Bessin Huppain - 12plc002.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Calvados
FR251


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de coordination securite sante - niveau II DARSE elevateur à bateaux port en Bessin Huppain - 12plc002.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique la présente consultation concerne l'intervention du coordinateur de sécurité (CS) et de la santé des travailleurs conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des décrets no94-1159 du 26.12.1994 et no 2003-68 du 24.1.2003 relative aux opérations de génie civil de catégorie II au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire modalités de variation des prix: révision mensuelle modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources publiques extérieures et ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CG14 DA PL | 12PLC002 | 1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Mission de coordination sécurité santé - niveau II - darse élévateur a bateaux - port en Bessin-Huppain Feder.

VI.3) Informations complémentaires
www.economie.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
14050
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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