Centrale des marchés
Maintenance, module et prestations complémentaires pour le progiciel SHERPA II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Maintenance, module et prestations complémentaires pour le progiciel SHERPA II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
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Maintenance, module et prestations complémentaires pour le progiciel SHERPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123106-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Caen Cedex 1
+33 231571039
+33 231571038
FRANCE
Conseil général du Calvados
Mathilde Plantegenet
Service juridique
23-25 boulevard Bertrand, BP 20520
14035
mathilde.plantegenet@calvados.fr

Adresse(s) internet:

http://www.calvados.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintenance, module et prestations complémentaires pour le progiciel SHERPA
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Calvados
Calvados
FR251


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum pluriannuel de 40 000 EUR HT et un maximum pluriannuel de 100 000 EUR HT.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assistance informatique
72610000

Logiciels utilitaires
48700000

Services de développement de logiciels utilitaires
72212700

Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000

Services de formation du personnel
80511000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
77437
Marne la Vallee
Conseil et développement informatique (CDI)
FRANCE
Le Mandianet II, 2/4 rue du Suffrage Universel Lognes
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex 4
+33 231524217
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif de Caen
Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
14050
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil général du Calvados – Service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1
Téléphone : +33 231571048 – fax : +33 231571039
Le dossier est consultable au service juridique au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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