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Maintenance des systèmes d'ouvertures automatiques de différents bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660187

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/04/13)
7082070001
SOURCEWEB (11/04/13)
Maintenance des systèmes d'ouvertures automatiques de différents bâtiments
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Brigitte Marie, Conseil général du Calvados, service juridique, 23-25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1. Tél. 02 31 57 10 37. Fax 02.31.57.10.39, courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Objet du marché : affaire 13AIM004 : maintenance des systèmes d'ouvertures automatiques de différents bâtiments du Conseil général du Calvados.
Durée du marché : marché d'un an à compter du 19 août 2013, reconductible 3 fois.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : agglomération caennaise, montant minimum annuel HT : 4 000 euro(s), montant maximum annuel HT : 12 000 euro(s).
Lot 2 : bâtiments hors zone caennaise, montant minimum annuel HT : 6 000 euro(s), montant maximum annuel HT : 33 000 euro(s).
Procédure de passation : procédure adaptée.
Modalités d'attribution : aucune caution, ni garantie exigée.
Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement du service des affaires immobilières.
Aucune forme juridique imposée.
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 et 2, L.5212-5 et L.5129-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.D.8222-8 du Code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères de sélection :
1. Coût des prestations : le coût des prestations sera apprécié 35 % sur la décomposition du prix global forfaitaire correspondant à la maintenance préventive et pour 35 % sur le devis estimatif correspondant à la maintenance corrective 70 %.
2. Qualification et formation du personnel : les candidats feront apparaitre tous les éléments nécessaires à juger de la capacité de l'entreprise à assurer la mission par du personnel qualifié : 15 %.
3. Prestations de maintenance corrective : les candidats présenteront les moyens techniques de leur entreprise et notamment sa capacité logistique à traiter les demandes de maintenance corrective dans les délais fixés au CCTP : 15 %.
Date limite : date limite de réception des offres : 30 mai 2013 à 16 h 30.
Renseignements divers : la demande d'envoi de dossier pourra être faîte :
- soit par télécopie : 02 31 57 10 39 ;
- soit par courriel : brigitte.marie@calvados.fr ;
- soit par retrait : Conseil général, service juridique, 23-25, boulevard Bertrand, 5éme étage, porte 514, 14000 Caen ;
- soit par courrier : Conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1 ;
- ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2013_oNwc9yFPBf
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.
La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Renseignements complémentaires :
- renseignements administratifs : Conseil général du Calvados, service juridique, Mme Marie, 23-25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1. Tél. 02 31 57 10 37. Fax 02.31.57.10.39.
Courriel : brigitte.marie@calvados.fr
- renseignements techniques : Conseil général du Calvados, service des affaires immobilières, Mme Questiau, 23-25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1. Tél. 02 31 57 12 68. Fax 02.31.57.10.06.
Courriel : aurelie.questiau@calvados.fr
Le tribunal administratif territorialement compétent est le Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4. Téléphone 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général, service juridique, 23-25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1.
Tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oNwc9yFPBf
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