Centrale des marchés
France-Caen: Travaux de désamiantage Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
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France-Caen: Travaux de désamiantage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096044

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
170545-2014
DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand – BP 20520
14035
FRANCE
Mme Vioux Céline
+33 231571039
Conseil général du Calvados
celine.vioux@calvados.fr
+33 231571047
Caen Cedex

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jqRnOzRvVA

9 rue Général Rozanoff
75012
contact@cplusd.fr
+33 956738994
Cabinet Cleris et Daubourg
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jqRnOzRvVA
Daniel Cleris et Jean-Michel Daubourg
+33 148783750
Paris
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

23/25 bd Bertrand - BP 20520
14035
Mme Vioux Céline
+33 231571039
Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jqRnOzRvVA
celine.vioux@calvados.fr
+33 231571047
Caen Cedex
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

23/25 bd Bertrand - BP 20520
14035
Caen Cedex 1
Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jqRnOzRvVA
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Graye-sur-Mer, 14470
Calvados
FR251


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) restructuration du château de vaux a Graye-sur-Mer - travaux de desamiantage - affaire 14aim008
relance suite à déclaration sans suite.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux de désamiantage
45262660
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché unique
Cet appel d'offres entre dans le cadre de la restructuration complète ou partielle de bâtiments existants et à la construction de bâtiments neufs en complément.
Le présent appel d'offres concerne les travaux de désamiantage préalable aux démolitions et restructurations sur ces bâtiments et à la construction de bâtiments neufs. Il sera suivi d'un autre programme de travaux qui fera l'objet d'une autre mise en concurrence afin d'en désigner les intervenants.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Crédits d'investissements du service des Affaires Immobilières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Chaque phase fera l'objet d'un ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Compte tenu des spécificités de l'opération, des interruptions de travaux pourront intervenir entre chaque phase.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualification pour le traitement de l'amiante obtenus auprès d'un organisme certificateur accrédité permettant de réaliser les travaux concernés (Qualibat 1552 ou équivalent)
pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) CG14 db scm | 14AIM008 | 1
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.6.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) critères de jugement des offres décomposés ainsi :
- prix des prestations : 60 %
- valeur technique : 40 % décomposés ainsi :
- méthodologie d'intervention adaptée au marché : 20 %
- moyens humains dédiés à l'opération (nombre d'intervenants et qualifications) : 10 %
- matériel engagé sur l'opération adapté au site : 10 %
La visite des locaux est possible, voir les modalités à l'article 8.3 du règlement de consultation.
La demande du dossier de consultation pourra se faire :
- par fax au 02.31.57.10.39
celine.vioux@calvados.fr

- par courrier ou par retrait à la Direction Générale Adjointe Finances et Moyens - service Juridique - 23-25 Boulevard Bertrand - bP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf jour de remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30).
- Soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_jqRnOzRvVA

Les plans seront sur CD-ROM, les candidats qui auront téléchargé le DCE, devront faire la demande pour l'obtention du CD-ROM par écrit :
-soit par fax : +33 231571039
celine.vioux@calvados.fr

-soit par courrier à l'adresse suivante : Conseil général du Calvados, DGA finances et moyens, service juridique, 20/25 bd Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1
le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 3 rue Arthur Leduc
14050
greffe.ta-caen@juradm.fr
+33 231524217
Tribunal administratif
+33 231707272
Caen
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: " Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
" Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
" Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
" Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil général du Calvados - service Juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tél. +33 231571048 - fax : +33 231571039.

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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