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F-Caen: Travaux de construction de routes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Route departementale 572 aménagements et recalibrage de chaussée entre les pr 10.950 et pr 12.115 - 12vdt003. II....
Conseil général du Calvados 14000Caen
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F-Caen: Travaux de construction de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67257

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101847-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Caen Cedex
FRANCE
Conseil général du Calvados
M. Jahouel Yann
DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
14035
yvette.viel@calvados.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Caen Cedex
+33 231571521
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tOt9mAf94g
Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service études et travaux routiers
Mlle Wedlarski Magali
1 place Gambetta, BP 20520
14035

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Caen Cedex
+33 231571435
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tOt9mAf94g
Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements, service études et travaux routiers
1 place Gambetta, BP 20520
14035
severine.lemazurier@calvados.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Caen Cedex
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_tOt9mAf94g
Conseil général du Calvados, DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
1 place Gambetta, BP 20520
14035


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Route departementale 572 aménagements et recalibrage de chaussée entre les pr 10.950 et pr 12.115 - 12vdt003.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Calvados
FR251


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Route departementale 572 aménagements et recalibrage de chaussée entre les pr 10.950 et pr 12.115 - 12vdt003.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont (les deux zones confondues): - matériaux pour couche de forme 0/60: 1 240 m³ - grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) pour poutres: 450 T - béton bitumineux, BBM 0/10 de classe 2 (EB 10 roulement): 235 T - béton bitumineux, BB 0/6 rougissant: 220 t - GNT 0/31.5 type A pour couche de forme piste mixte, piste cyclable et piste piétonne, entrées riverains: 2425 T - matériaux drainants (Grave 40/80) pour fond de fossé et comblement: 925 m³ - mélange terre + grave: 1 315 m³.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision mensuelle modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 2 mois.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document démontrant la capacité financière du candidat,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CG14 DA SETR | 12VDT003 | 1
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

393780-2011
2011/S 243-393780


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2012 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.economie.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Caen Cedex
+33 231707272
FRANCE
Tribunal administratif
3 rue Arthur le Duc
14050
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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