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F-Caen: Travaux de terrassement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
Conseil général du Calvados – CG 14 14035Caen isabelle.brionne@calvados.fr 0231571249
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F-Caen: Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677606

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
137713-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Caen Cedex
+33 231571249
+33 231571232
FRANCE
Conseil général du Calvados – CG 14
Mme Brionne Isabelle
DGA JCT direction de l'éducation et des sports – service des constructions scolaires
9 rue Saint Laurent – BP 20520
14035
isabelle.brionne@calvados.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pCb-gsIJGF&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Caen Cedex
+33 231571249
+33 231571232
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pCb-gsIJGF
Conseil général du Calvados
Mme Brionne Isabelle
DGA JCT – service des constructions scolaires
9 rue Saint Laurent – BP 20520
14035
isabelle.brionne@calvados.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Calvados, 14470 Courseulles S/Mer
Calvados
FR251


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réfection des enrobés au Collège "Quintefeuille" à Courseulles-sur-Mer.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1 : Terrassement complémentaire - parvis de l'entrée option 1 bis : Enrobé complémentaire - parvis de l'entrée option 2 : Portail pivotantoption 3 Grilles fonte autour des arbres.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 24.6.2013. Fin 4.9.2013
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits d'investissement du service Constructions Scolaires de la direction de l'education et des Sports. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13CS04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pCb-gsIJGF&v=1&selected=0Supports

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
14000
Caen
Tribunal administratif de Caen greffe centrale
+33 231707272
3 rue Arthur le Duc, BP 36
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général du Calvados - 23/25 boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 -Téléphone +33 231571048 - fax +33 231571039.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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