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Affaire 13AIM010. Travaux de gros entretien sur le clos et le couvert du bâtiment Caen Affaire 13AIM010. Travaux de gros entretien sur le clos et le couvert du bâtimentsitué 14, rue de l'Académie à Caen Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ...
Conseil général du Calvados 14035Caen brigitte.marie@calvados.fr 0231571039
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Affaire 13AIM010. Travaux de gros entretien sur le clos et le couvert du bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848718

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/10/13)
7091057201
BOAMP (12/10/13)
13-180778
SOURCEWEB (10/10/13)
Caen
Affaire 13AIM010. Travaux de gros entretien sur le clos et le couvert du bâtimentsitué 14, rue de l'Académie à Caen
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Calvados. Correspondant : Mme Brigitte Marie, service juridique, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 37, télécopieur 02.31.57.10.39,
courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des
administrations publiques.

Objet du marché : AFF13AIM010. Travaux de gros entretien sur le clos et le couvert du bâtiment situé 14, rue de l'Académie, à Caen.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR251.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Marché d'une durée de 6 mois plus un mois de préparation.
9 lots.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Conseil général et plus particulièrement sur les crédits d'investissement du service des affaires immobilières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP.
Situation juridique, références requises :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux
articles L.5212-1 et 2, L.5212-5 et L.5129-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr
thèmes marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.D.8222-8 du Code du travail,
- attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- certificats de qualification (Qualibat, Afnor ou équivalent).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pas d'enchère électronique.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013 à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG14 db scm | 13AIM010 | 1.
Renseignements complémentaires :
Critères de pondération des offres :
- prix des prestations : 40 %,
- valeur technique (60 %), décomposée de la façon suivante : moyens
humains mis à disposition pour la réalisation du chantier (encadrement, nombre de compagnons affectés au chantier, expérience de l'équipe,
formation) : 20 %. Phasage des travaux, méthodologie d'intervention
(méthodologie de préparation du chantier, phasage des travaux, temps d'intervention dans les logements, mesures en fin d'intervention) : 20 %. Fiches techniques des différents ouvrages (présentation des fiches techniques des différents matériels) : 20 %.
La visite du site est obligatoire.
Pour les lots 2 «maçonnerie» et 3 «étanchéité» : du fait de la nécessité de traverser un appartement occupé, les candidats devront prendre contact avec Mme Questiau (tél. 02 31 57 12 68), afin que leur soit communiqués la date de visite.
Pour tous les autres lots, les dates de visites sont : mardi 5 novembre à 14 h ou le mercredi 13 novembre à 10 h. Les candidats se retrouveront sur place. Ces visites seront collectives. Toutes les questions relatives au dossier seront posées par écrit par les candidats et feront l'objet d'une réponse écrite établie par le maître d'ouvrage et transmise à l'ensemble des candidats.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : les candidats répondront à la PSE concernant le lot 4 menuiseries extérieures.
À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme aux documents contractuels, c'est-à-dire régulière, acceptable et appropriée.
La négociation s'effectuera selon les modalités prévues dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Aurélie Questiau, Conseil général du Calvados, service des affaires immobilières, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 12 68, télécopieur 02.31.57.10.06,
courriel : aurelie.questiau@calvados.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mme Brigitte Marie, Conseil général du Calvados, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1,
tél. 02 31 57 10 37, télécopieur 02.31.57.10.39,
courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Q5cntNtW2u

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Brigittte Marie, Conseil général du Calvados, service juridique, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 10 37, télécopieur 02.31.57.10.39,
courriel : brigitte.marie@calvados.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Q5cntNtW2u

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif
de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4,
tél. 02 31 70 72 72, télécopieur 02.31.52.42.17,
courriel : greffe.ta -caen@juradm.fr

Détails d'introduction des recours :
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 -1 du Code de
justice administrative).
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité
appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Conseil général, service
juridique, 23/25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1,
tél. 02 31 57 10 48, fax 02.31.57.10.39.

Nature et désignation des lots :
Lot 1 : réparation de la façade en pierres agrafées et dallages extérieurs.
Réparation de la façade en pierres agrafées et dallages extérieurs.
CPV : objet principal : 45443000.
Durée du lot ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Lot 2 : maçonnerie.
Maçonnerie.
CPV : objet principal : 45262522.
Lot 3 : étanchéité.
Étanchéité.
CPV : objet principal : 45261420.
Lot 4 : menuiseries extérieures et intérieures.
Menuiseries extérieures et intérieures.
CPV : objet principal : 45421000.
Informations complémentaires : la PSE "menuiserie aluminium" est à
chiffrer obligatoirement.
Lot 5 : serrurerie.
Serrurerie.
CPV : objet principal : 44316500.
Lot 6 : plomberie.
Plomberie.
CPV : objet principal : 45330000.
Lot 7 : peintures extérieures et intérieures.
Peintures extérieures et intérieures.
CPV : objet principal : 45442110.
Objets complémentaires : 45442100.
Lot 8 : carrelage, faïence.
Carrelage, faïence.
CPV : objet principal : 45431000.
Lot 9 : électricité.
Électricité.
CPV : objet principal : 65310000.
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