Centrale des marchés
15env002 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15env002. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de service...
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15env002

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443715

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99989-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
BP 20520
FRANCE
Caen Cedex 1
patricia.benoit@calvados.fr
Mme Benoit Patricia
+33 231571007
+33 231571006
14035
Conseil général du Calvados

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: collectivité territoriale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15env002.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Calvados
FR251


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'entretien mécanisables du Tour du Pays d'Auge
affaire 15env002.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'élagage
77211500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ni caution exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement sur les crédits de fonctionnement de la Direction de l'environnement et de la Biodiversité - service environnement.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard du paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêt moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics
les formulaires Dc1 (nouveau formulaire) et Dc2 sont Obligatoires
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernères années, notamment en ce qui concerne des prestations de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 40 2. Prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15ENV002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront pondérés de la façon suivante:
- prix des prestations: 60 %
- valeur technique: 40 %
Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique. Ce critère est donc décomposé de la manière suivante:
- moyens humains et matériels mis en oeuvre adaptés aux spécificités du chantier et à sa durée: 20 %
- proposition de signalisation et de sécurisation par rapport à l'ouverture au public: 20 %
Le critère de prix sera jugé sur le montant (T.T.C.) indiqué sur le bordereau/devis des prix unitaires.
le délai d'exécution de l'ensemble des prestations part à compter de la notification du marché.
année 2015: la 1ère période d'intervention est fixée du 11 juin au 30 juillet et la 2ème période d'intervention du 1er septembre au 15 novembre.
années 2016 et 2017: (dans le cas d'une éventuelle reconduction du marché ): la 1ère période d'intervention est fixée du 02 mai au 30 juin et la 2ème période d'intervention du 1er septembre au 15 novembre de chaque année.
le marché est reconductible 2 fois pour des périodes successives d'une année. Cette reconduction prendra effet au 1er janvier de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre (années 2016 et 2017).
la demande de dossier de consultation pourra se faire, soit par:
- fax +33 231571006
patricia.benoit@calvados.fr

- par courrier ou par retrait: Conseil général du Calvados - direction générale adjointe finances et moyens - service achats publics- 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres à 16:30.
- téléchargement à l'adresse électronique suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DrtFwBFYyz

Important: le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuelles modifications du DCE ou d'éventuels compléments d'informations
la remise des offres sous format papier s'effectuera soit apr dépôt contre réépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
la remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Greffe central, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Caen Cedex 4
greffe.ta-caen@juradm.fr
+33 231707272
+33 231524217
14050
Tribunal administratif
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)
référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justive administrative): dans un délai de 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
recours en annulation; délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone: +33 231571001 - fax: +33 231571498.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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