1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain
Description: Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain
Identifiant de la procédure: 8664dcfb-339b-4730-8dce-1209cb74bbb7
Identifiant interne: 2026ABA132
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département : La durée des travaux est de 8 mois La durée de préparation est de 1 mois. Commune : La durée des travaux est de 35 semaines. La durée de préparation est de 1 mois Il y a 350 heures d'insertion pour les travaux de la commune.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande passé avec la commune de Port en Bessin.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement des rues Maréchal de Tourville et Croiseur Montcalm RD514 à Port en Bessin Huppain
Description: Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés ; - réaliser une porte d’entrée d’agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l’assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 514 ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en œuvre la terre végétale pour espaces verts ; - etc.
Identifiant interne: 2026ABA132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points - Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 points - Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 15 points - Valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil départemental du Calvados
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Calvados
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Numéro d’enregistrement: 22140118500014
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231571547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e0ffb9ba-361a-43f1-9645-6d629ad4ec5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 11:18:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 760396-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
