Centrale des marchés
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional 14 missions de coordination sps pour le patrimoine régional sur l'ensemble du territoire de Basse Normandie ville : Caen Cedex lieu : région basse-normandie code_postal : 14023 pays : F-
Conseil Régional Basse-Normandie 14023Caen sdm@crbn.fr 0231069734
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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430966

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238864
JOUE (15/12/12)
398069-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Basse-Normandie, région basse-normandie, contact : M. le président de la Région, à l'attention de Service des marchés, F-14023 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 06 98 15. E-mail : sdm@crbn.fr. Fax : (+33) 2 31 06 97 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://basse-normandie.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR25.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de coordination sps pour le patrimoine régional sur l'ensemble du territoire bas-normand.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence permanente les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur
l'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Calvados - opérations de catégorie 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Manche - opérations de catégorie 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Orne - opération de catégorie 1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de bayeux - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de caen - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de lisieux - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de vire - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement d'avranches - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de cherbourg-octeville - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de coutances - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de saint-lô - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement d'alençon- opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement d'argentan- opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Arrondissement de mortagne-au-perche - opérations de catégorie 2 ou 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents seront financés sur fonds propres de la région. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour les lots 1 à 3 : l'attestation de compétence pour la coordination de toutes opérations en cours de validité à la date de remise des offres et délivrée par un organisme remplissant les conditions prévues aux articles r 4532-25 et r 4532-26 du code du travail ou équivalent - catégorie 1 au sens de l'article r 4532-1 du code du travail ou équivalent et mission de coordination niveau 1 conformément à l'article r 4532-23 du code du travail ou équivalent. Pour les lots 4 à 14 : l'attestation de compétence pour la coordination de toutes opérations en cours de validité à la date de remise des offres et délivrée par un organisme remplissant les conditions prévues aux articles r 4532-25 et r 4532-26 du code du travail ou équivalent - catégorie 2 au sens de l'article r 4532-1 du code du travail ou équivalent et mission de coordination niveau 2 conformément à l'article r 4532-23 du code du travail ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. temps d'intervention
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie.
Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution des marchés subséquents : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : temps d'intervention (60 %) et prix (40 %)
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation)
des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme pascale leverrier au 02.31.06.89.99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar), 6 quai seneray
B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00